Ordonnances sur la loi Travail : le "CDI de chantier" peut-il remplacer le CDD pour tous les métiers ?

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LOI TRAVAIL - Les ordonnances Macron prévoient une extension de l'usage des "CDI de chantier" à des métiers qui n'y avaient pas recours jusqu'ici. Ces contrats "d'opération" ou "de projet" vont-ils se généraliser ? La formule est-elle favorable aux salariés ? On fait le point.

Il est à la frontière du CDI et du CDD  et il pourrait avoir de beaux jours devant lui.  Le CDI de chantier (CDIC) va en effet être étendu à d'autres secteurs que le BTP. C'est en tout cas ce qui est prévu dans les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail, présentées jeudi 31 août 2017 par le gouvernement et signées le vendredi 22 septembre par Emmanuel Macron. 

Ce qui va changer dans le Code du travail

Le recours au CDIC pourra être autorisé par accord de branches. Actuellement ce contrat sans date de fin précise est surtout utilisé dans la construction. Avec cette possibilité d'ouvrir la liste des métiers qui peuvent y prétendre, il convient désormais de les appeler "CDI de projet", "CDI d'opération" ou "CDI de mission". Le contrat s'arrête au terme de la mission pour laquelle le salarié a été engagé. Celui-ci a alors droit au chômage, mais pas aux primes de précarité prévues pour un CDD.

Ce type de contrat va-t-il se généraliser ?

"Cette disposition risque d'instaurer la fin du CDI car, dans les faits, tous les métiers peuvent être attachés à une opération. Les entreprises vont sans doute y recourir avant tout pour les métiers de l'encadrement, de l'informatique ou des nouvelles technologies. Mais les fonctions support, une secrétaire par exemple, peuvent tout à fait être aussi concernées", prévient Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT, interrogée par LCI

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Dans la pratique, il y a tout de même des garde-fous. "Le chef d'entreprise ne pourra pas décider seul des métiers concernés car il faudra d'abord, pour chaque métier, qu'un accord de branche étendu soit validé, c'est à-dire négocié par les partenaires sociaux", nous explique Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet d'avocats Fidal.

Il n'empêche que certains syndicats, à l'instar de la CGT et de la CGC-CFE, craignent une "précarisation" car "le CDI chantier est un faux CDI qui n'aide ni à louer un logement auprès d'un bailleur, ni à contracter un prêt immobilier auprès d'une banque", alerte Gille Lecuelle, secrétaire national à la CFE-GCG.

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Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

Du nouveau aussi pour les CDD

Les ordonnances Macron prévoient également que la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD pourront être modifiés par accord de branche, alors qu'actuellement ces caractéristiques sont fixées par la loi. En clair, si cela est adapté aux métiers et aux circonstances, les salariés pourront se voir proposer des contrats de plus de 18 mois, renouvelables plus de deux fois, avec des périodes de carence de quelques jours. Comme pour le "CDI d'opération", cela fera l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. 

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