Elle pourrait être supprimée : la redevance télé en chiffres

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À LA LOUPE - Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a laissé entendre ce vendredi matin qu'il a évoqué la suppression de la contribution à l'audiovisuel public à Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Bien qu'il précise que cette idée a été faite "en tant que citoyen dans le cadre du Grand Débat", ces déclarations ont fait l'effet d'une bombe.

D'un montant de 139 euros (89 euros pour les départements d'outre-mer), la contribution à l'audiovisuel public est payée par 27 millions de foyers. Ses recettes, plus de 3 milliards d'euros par an, sont directement affectées au financement du service public de télévision et de radio (France Télévision, Radio France, Arte, INA, RFI). 

Problème : depuis 2005, la redevance est rattachée la taxe d'habitation, dont 80% des foyers seront exonérés d'ici 2020. Quid de l'avenir de cet impôt ?

Une contribution qui ne cesse d'augmenter

En dix ans, la contribution à l'audiovisuel public a augmenté de 18%, passant de 118 euros en 2009 à 139 euros aujourd'hui.  Le principe d'une redevance payée par les Français est apparue pour la première fois en 1933 pour les détenteurs d'un poste de radio. Il a ensuite été élargi aux téléviseurs en 1949, aux magnétoscopes de 1982 à 1987, mais supprimé pour les radios en 1980.   

De moins en moins de contribuables équipés

Qui paye la redevance ? Les foyers qui déclarent posséder au moins un poste de télévision. Mais le nombre de Français équipés d'un TV diminue d'année en année : 98,3% en 1998 contre 94% en 2018. Pour autant, les Français ne regardent pas moins de programme télé. D'après l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers du CSA, nous utilisons de plus en plus "les écrans alternatifs" : ordinateur (86%), smartphone (72%) et tablette (49%). 

Problème, que soulève Gérald Darmanin : "Il y a beaucoup de fraude à la redevance télé, c’est déclaratif. Il y’a beaucoup de gens qui n’ont pas de télés mais qui regardent la télévision publique autrement." Aujourd'hui, plus d'un million de foyers déclarent ne pas posséder de téléviseurs et près de 15% des réclamations fiscales totales sont causées par la seule contestation de la redevance. 

Vers une 'taxe tablette et smartphone' ?

Alors Gérald Darmanin a-t-il vraiment sonner le glas de la redevance ? Rien n'est moins sûr. D'une part, le service public de l'audiovisuel et de la radio repose sur la contribution publique : 87% des recettes de France Télévision et 89% pour Radio France.  

D'autre part, si on se penche sur les travaux parlementaires sur l'avenir de la redevance, c'est plutôt son élargissement à tous les supports qui est envisagé. Dans un avis de la Commission des affaires culturel de l'Assemblée nationale, les députés demandent une "universalisation" de la redevance. 

Ce n'est pas la première fois que la piste de la généralisation est évoquée. En septembre 2018, l'ancienne ministre de la Culture, François Nyssen parlait d'un problème "d'équité entre les contribuables" qui paient la redevance et ceux qui n'ont pas de postes mais utilisent smartphones et ordinateurs. "Le paiement de la redevance doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur," affirmait-t-elle. De son côté, Christophe Castaner, alors ministre des Relations avec le Parlement, évoquait la piste d'une taxe sur lors de l'achat des tablettes. Gérald Darmanin avait démenti les propositions de ses collègues dans la foulée. 

Pourtant nos voisins ont déjà pris en compte le visionnage sur d'autres support. En Allemagne, le modèle d'une redevance universelle de 17,50 euros par mois a été adoptée depuis 2013. Auparavant, il existait une différence entre les Allemands qui avaient une télévision ou seulement internet. Autre exemple, au Royaume-Uni, la redevance est de 179 euros par an et pour en être exempté le contribuable doit démontrer, non seulement qu'il n'a pas téléviseur, mais qu'il ne visionne pas la télévision publique en ligne, en direct ou en rattrapage. 

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