Réforme de l'audiovisuel : publicités, films, lutte contre le piratage... ce qui va changer

Réforme de l'audiovisuel : publicités, films, lutte contre le piratage... ce qui va changer
Médias

REFORME - Franck Riester a présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres la très attendue réforme de l'audiovisuel. En projet depuis deux ans, le texte, articulé en trois parties, devrait s'appliquer en partie dès l'année prochaine.

C'est la réforme la plus importante du secteur depuis 1986. Jeudi 5 décembre, le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres sa grande réforme de l'audiovisuel, en projet depuis deux ans. 

Dans les grandes lignes, Franck Riester a défendu un texte, articulé en trois parties, l'une relative au "soutien à l'industrie française et à la protection du droit d'auteur à la française", l'autre à la régulation, avec la création de l'Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA, et la troisième relative à la gouvernance de l'audiovisuel public. LCI fait le point sur ce qui va changer. 

Une coupure publicitaire en plus et du cinéma tous les jours

La réforme vise à apporter son "soutien à l'industrie française et à la protection du droit d'auteur à la française". Selon le ministre, il s'agit de mieux  organiser les relations entre les producteurs, les auteurs et les chaînes de télévision, tout en assouplissant certaines règles. 

Ainsi, deux décrets, mis en consultations ce jeudi, devraient être appliqués dès mars 2020. Le premier permettrait une troisième coupure publicitaire pour les films de plus de deux heures. De quoi inciter les chaînes privées à proposer plus de films "longs", d'après le ministre, rapporte  Le Parisien. Un deuxième décret permettrait lui aux chaînes de diffuser des films quand elles le souhaitent, dans la limite de 244 par an. Une manière de lever les jours interdits de diffusion de cinéma à la télévision. 

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Un meilleur accès pour les personnes handicapées

D'ici à 2024, la réforme prévoit la généralisation de la télévision ultra haute définition (4K), obligeant les plateformes à rendre leurs programmes accessibles aux personnes handicapées. Un point sur lequel le ministre de la Culture et de la Communication a insisté, puisque aujourd'hui seuls les programmes regardés au moment de la diffusion doivent être adaptés via l'autodrecription ou les sous-titrages par exemple.  

Lutte contre les excès et le piratage

Avec la réforme, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui lutte contre le téléchargement illégal, et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) vont fusionner en une seule entité, baptisée Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 

Cette structure "aura un rôle particulier contre le piratage, notamment celui des événements sportifs", a précisé Franck Riester. En parallèle du projet de loi, "un pôle d'expertise numérique permettant de préparer l'avenir des différentes régulations" sera créé, a précisé le ministre. 

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Réorganisation de l'audiovisuel public

Sur l'audiovisuel public, la loi vise à "réaffirmer son rôle et sa singularité", a assuré le ministre.  Les entreprises de l'audiovisuel public, à savoir France télévisions, France Médias monde, Radio France et l’Institut national de l'audiovisuel (Ina) seront regroupés au sein d'une holding commune, baptisée "France Medias". Le but étant de "faire évoluer la gouvernance de l'audiovisuel public pour lui permettre de relever les défis qui sont les siens" a expliqué le ministre. 

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