Conseil de déontologie des médias : ça se précise

Conseil de déontologie des médias : ça se précise

CONFIANCE - Dans un rapport commandé par le ministère de la Culture, l'ancien PDG de l'AFP juge "possible" et "souhaitable" la création d'un conseil indépendant permettant une "autorégulation" des médias en cas de manquement éthique ou déontologique.

"Généraliser les bonnes pratiques journalistiques", renouer le "dialogue" entre médias et citoyens, sans créer un "tribunal de la vérité" : tel est l'esprit du conseil de déontologie des médias imaginé par l'ancien PDG de l'AFP Emmanuel Hoog, qui a rendu mardi son rapport sur le sujet au ministère de la Culture. Chargé en octobre 2018 par l'ancienne ministre François Nyssen de réfléchir à la création d'un tel organisme, le rapporteur estime que ce conseil est "possible" et "souhaitable".

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Recommandations, médiation, procédure de signalement, mais pas de sanctions

La question fait débat depuis plusieurs années, entre nécessité de répondre à une "crise de confiance à l'égard des médias qui n'a fait que s'aggraver", et crainte d'une "mise sous tutelle", voire d'une "censure" des médias. Selon le rapport, c'est aux médias volontaires qu'il reviendrait de créer cette structure représentative, et non aux pouvoirs publics. Emmanuel Hoog propose que le conseil prenne la forme d'une association et pas d'un organisme public, et préconise d'écarter le terme de "déontologie" en raison de sa "connotation morale voire moralisatrice".

Cette structure associerait des représentants des journalistes, des éditeurs de presse et de la société civile, et n'aurait pas de pouvoir de sanction, mais proposerait des missions de médiation, de recommandations, de partage de bonnes pratiques et d'éducation aux médias, indique le document. Emmanuel Hoog propose également de mettre en place "une procédure rapide et gratuite pour dénoncer les erreurs et approximations" ne relevant pas de la justice mais de la déontologie ou de l'éthique. 

Financement minoritaire de l'État et "co-régulation" avec le CSA

Le rapporteur, pour qui la "force d’interpellation et d’intervention" de ce conseil dépendra du nombre de médias adhérents, évalue son budget entre 1 et 2 millions d'euros financé par les adhérents et l'État. Ce dernier devrait contribuer à moins de 50% et sans aucune contrepartie, afin de garantir l'indépendance du conseil.

Comment articuler ce conseil avec le CSA, dont les membres sont "nommés par les responsables politiques" et qui traite déjà les questions de déontologie des chaînes de télévision et des radios ? Le rapport propose une forme de "corégulation", dans laquelle la nouvelle instance d'autorégulation remettrait des avis au gendarme de l'audiovisuel, quand ce dernier doit trancher des cas relevant de la déontologie journalistique.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a jugé que "la réflexion autour d'une telle instance est légitime et utile, tant à la profession qu'à notre démocratie", et qu'un tel organisme "ne peut fonctionner que si c'est la profession elle-même qui s'en saisit".

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