Mercato : Ben Arfa n'a quasiment plus aucune chance de jouer avec l'OGC Nice

MERCATO

BLOCAGE - Hatem Ben Arfa attendait avec impatience la décision de la commission juridique de la LFP concernant l'imbroglio qui freine l'homologation de son contrat avec Nice. Mais celle-ci a décidé ce mardi de ne rien décider. La balle se retrouve désormais dans le camp de la FIFA. Un rebondissement très probablement synonyme d'impasse pour l'attaquant. Explications.

Au moment où l'OGC Nice présentait très officiellement sa nouvelle recrue, Hatem Ben Arfa , le 5 janvier, le club était au courant du problème juridique qui allait se poser. Il s'agissait d'une tentative de passage en force. Selon l'article 5, alinéa 3, de la réglementation FIFA, "un footballeur ne peut pas jouer pour plus de deux clubs lors d'une saison sportive". Et l'attaquant international français, avant d'être prêté à Hull City , avait disputé avec les jeunes de Newcastle un match de la U21 Premier League, compétition que la FIFA a considéré comme "officielle" dans l'avis "consultatif" qu'elle a rendu la semaine dernière . C'était donc à la commission juridique de la Ligue de football professionnel (LFP) de trancher ce mardi. Laquelle a finalement demandé à la Fédération française (FFF) de saisir la FIFA pour qu'elle rende une décision définitive.

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L'instance qui gouverne le football mondial va-t-elle déjuger l'avis qu'elle a elle-même rendu ? C'est d'autant moins probable qu'elle court le risque de créer une jurisprudence et de se retrouver poursuivi en justice de toutes parts. Surtout, au regard du droit, elle dispose de quelques arguments. La Fédération anglaise (FA) affirme, dans son courrier expédié à la LFP, que le match disputé par Ben Arfa n'a rien d'officiel ? "Une compétition est officielle lorsqu'elle est organisée sous l'égide d'une Fédération ou d'une Ligue, et qu'elle se présente sous forme compétitive : résultats, classements, présence d'officiels...", dit le règlement de la FIFA. Calendrier aller-retour, classement, système de promotion/relégation entre ses deux divisions, règlement publié sur le site de la FA  : la Barclays U21 Premier League présente bien toutes les caractéristiques d'une compétition officielle.

Plusieurs clubs de L1 veulent empêcher ce transfert à tout prix

Que peut donc désormais espérer le joueur ? La FIFA peut, même si c'est très improbable, décider de s'en remettre encore à la LFP ou surseoir à l'avis émis par la FA. Mais plusieurs clubs de L1 ont déjà menacé d'exploiter tous les recours juridiques possibles pour empêcher la LFP d'homologuer le contrat. Reste la possibilité de se tourner vers la justice de droit commun : le tribunal administratif, sa cour d'appel puis, en dernier ressort, le Conseil d'Etat. Mais comme aucune urgence ne justifierait un référé, la procédure durerait... au moins deux ans. À dire vrai, Hatem Ben Arfa doit déjà songer à la seule issue de secours qui s'offre à lui : rebondir, via une dérogation, dans un Championnat se déroulant sur une année civile (Brésil, États-Unis, Suède). Un moindre mal ?

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