DÉMARCHES - Les violentes intempéries et les crues torrentielles qui ont touché le sud de la France ont entraîné de nombreux dégâts. Si l'état de catastrophe naturelle doit être déclenché la semaine prochaine, les sinistrés doivent respecter certaines procédures pour être indemnisés.
Des voitures renversées, des maisons inondées... Les dégâts sont nombreux à la suite des violentes intempéries qui ont impacté le sud de la France depuis mardi. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en sortie du conseil des ministres mercredi 15 septembre, a de nouveau assuré que l'état de catastrophe naturelle allait être déclenché afin de soutenir tous les sinistrés.
L'arrêté interministériel, qui devrait être publié la semaine prochaine au Journal officiel, doit indiquer les communes concernées et les périodes de la catastrophe naturelle en précisant la nature des dommages. Mais en attendant, certaines démarches peuvent être entamées pour se faire indemniser par son assureur. Explications.
Comment fonctionne la garantie catastrophes naturelles ?
La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu'ils concernent un logement ou un véhicule. L'assureur ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser ce type d'événements, une fois qu'il est reconnu via l'arrêté. Seuls les biens déjà couverts par votre assurance seront cependant pris en charge.
L'indemnisation se fera via un fonds commun financé par les compagnies d'assurance. Une franchise de 380 euros sera cependant soustraite au montant des remboursements. Pour les biens professionnels, le montant de la franchise correspond à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros. Si la franchise du contrat est supérieure, c'est celle-ci qui sera appliquée cependant.
Prévenir l'assureur
Après avoir vérifié votre garantie catastrophe naturelle, il vous faut contacter le plus tôt possible votre assureur par téléphone, par mail ou SMS pour connaître la procédure à suivre pour déclarer le sinistre (en agence, courrier, mail, formulaire en ligne, par exemple). N'oubliez pas de mentionner votre numéro de contrat d'assurance multirisque habitation.
Puisque l'état de catastrophe naturelle doit être décrété, vous disposerez d'un délai de dix jours après la publication de l'arrêté pour adresser votre déclaration de sinistre. L'indemnisation est attribuée, sauf cas de force majeure (par exemple, si la décrue n'a pas encore permis d'effectuer l'expertise), dans un délai de trois mois à compter, soit de la date à laquelle vous avez remis à l'assureur l'état estimatif des biens et des pertes subies, soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l'arrêté.
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Les pièces à fournir
Afin de se faire indemniser les biens endommagés ou détruits, il est nécessaire d'en dresser une liste chiffrée et de produire tous types de documents (factures, photos...) pouvant justifier l'existence et la valeur de ces biens. Sachez cependant que tous ne sont pas forcément couverts par l'assurance et que, selon le niveau de votre contrat, l'indemnisation peut être calculée en fonction de la vétusté des biens.
Il convient donc de vérifier ce qui est couvert ou non par le contrat et l'existence d'une éventuelle franchise. Par exemple, le mobilier de jardin peut-être proposé uniquement en option. En cas de dégâts importants, comme la fragilisation de la structure de votre maison, la compagnie d'assurance est susceptible d'envoyer un expert pour évaluer le montant de l'indemnisation.