Droits d'auteur : Kraftwerk débouté par la justice allemande

MUSIQUE

DECEPTION - Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, membres du légendaire groupe allemand Kraftwerk, se battaient depuis 1997 devant toutes les instances pour faire valoir leurs droits sur un rythme de percussions de deux petites secondes. Aujourd'hui, on apprend que les deux artistes perdent une bataille clé sur les droits d'auteur.

Dix-neuf ans que les membres du légendaire groupe allemand Kraftwerk se battaient pour faire prévaloir leur droit sur un sample d'un de leur morceau, utilisé dans un titre de rap. Ce mardi 31 mai, la Cour constitutionnelle allemande a tranché : elle a estimé que le liberté de création artistique pouvait prévaloir sur les intérêts économiques.

Le groupe allemand a ainsi été débouté par la plus haute juridiction d'Allemagne au motif que si l'atteinte aux droits d'exploitation d'un auteur était "marginale, alors la liberté artistique prend le pas sur les intérêts du propriétaire du droit d'auteur".

"L'utilisation de 'samples' est un élément prégnant du hip-hop"

Une décision importante pour la musique rap dont l'utilisation de "samples" ou échantillons de musique est dans l'ADN de ce moyen d'expression. En cause dans cette affaire, un rythme de percussions de deux petites secondes tiré du morceau "Metall auf Metall"  datant de 1977 et repris puis joué en boucle par la rappeuse allemande Sabrina Setlur dans sa chanson "Nur mir" ("moi seule").

"L'utilisation de 'samples' est un élément prégnant du hip-hop (...) cet aspect spécifique à ce genre ne peut être ignoré", indique un communiqué diffusé par l'instance pour expliquer sa décision. Ce jugement, appelé à faire jurisprudence en Allemagne, prend le contre-pied de la juridiction précédente.

Une affaire "courante" dans la musique 

La Cour fédérale de justice avait donné raison en 2012 à Kraftwerk en considérant que même l'utilisation d'une "bribe sonore" d'un morceau original était soumise aux droits d'auteur et d'exploitation et qu'à défaut, l'artiste devait réenregistrer lui-même l'extrait concerné. Ce type d'affaires, visant souvent des artistes de hip-hop, intervient régulièrement en raison de la frontière floue entre droits des uns et liberté de création des autres. Régulièrement, certaines pointures de ce style de musique sont assignés en justice. 

Récemment, c'est Kanye West qui a été visé par la plainte d'un artiste hongrois , Gabor Presser, qui juge que l'artiste américain a utilisé dans sa chanson "New Slaves" un "sample" sans lui verser de royalties ou demander d'autorisation. Il réclame 2,5 millions de dollars, estimant qu'un tiers du morceau provient de l'original hongrois. Une chanteuse hongroise, Monika Juhasz Miczura a elle lancé une procédure similaire en décembre 2014, toujours outre-atlantique, contre le couple star Beyoncé et Jay-Z pour leur morceau "Drunk on Love" . En cause 40 secondes de mélodie.

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