Prix des produits, bio à la cantine, interdiction du plastique... Ce que la loi Alimentation votée mardi va changer dans votre assiette

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CONSOMMATION- Le projet de loi Alimentation est adopté mardi à l'Assemblée nationale. Le texte comprend une série de mesures touchant directement les consommateurs. En voici un aperçu.

Entre les Etats généraux de l'alimentation organisés il y a un an et le vote du texte ce mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi Alimentation aura connu nombre de controverses, débats, ainsi qu'entre-temps, la démission de l'une des parties prenantes, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. 


S'il suscite encore des critiques - et surtout des doutes des producteurs, censés en ressortir mieux rémunérés, et des distributeurs -, le projet de loi présenté mardi comprend toutefois plusieurs avancées, à travers son volet qui concerne très directement le consommateur. Voici ce que l'on peut retenir de ce texte à cet égard.

L'origine des produits

La loi Alimentation comprend une série de mesures tendant à renforcer la transparence sur l'origine des produits alimentaires. Cela concerne notamment le vin, qui sera soumis à un étiquetage plus exigeant sur le pays d'origine, quelle que soit l'appellation du cru. De la même manière, les débits de boisson auront l'obligation d'afficher sur leur carte ou par un autre moyen l'appellation d'origine contrôlée et l'indication géographique des vins proposés en bouteille, en pichet ou au verre. 


De même, le ou les pays d'origine devront figurer sur l'étiquette du miel lorsque ce dernier est issu d'un mélange en provenance d'un autre pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers. 


Dans un autre domaine, le texte prévoit l'interdiction de dénominations "associées aux produits d'origine animale" pour des produits alimentaires "contenant une part significative de matières d'origine végétale", comme par exemple les termes "steak végétal" ou "saucisse vegan". Enfin, à compter de 2023, la vente d'huîtres devra systématiquement préciser si celles-ci proviennent d'écloseries ou si elles sont nées en mer. 


Malgré ces mesures, les associations de consommateurs ont déploré que le texte n'aille pas plus loin en matière d'étiquetage, notamment sur l'indication du mode d'élevage pour les viandes. 

Bio et menus végétariens à la cantine

Le texte donne l'obligation aux personnes morales de droit public qui gèrent des restaurants collectif de fournir, à compter de 2022, au moins 50% de produits issus d'une agriculture raisonnée, et au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Une exigence assortie de l'obligation, pour ces gestionnaires, d'informer annuellement les usagers de la composition des produits et, pour les cantines, du "respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis". 


En outre, les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de "diversification des protéines", incluant "des alternatives à base de protéines végétales". 


La loi Alimentation va un peu plus loin pour les cantines universitaires et scolaires, en instaurant à titre expérimental, pour une période de deux ans, l'obligation pour les gestionnaires publics ou privés de proposer "au moins une fois par semaine" un menu végétarien composé de protéines animales ou végétales. Une autre expérimentation, sur trois ans cette fois, permettra en outre aux collectivités d'imposer l'affichage de la composition des menus dans les cantines. 

Interdiction élargie des ustensiles en plastique

Plusieurs dispositions viennent s'ajouter à l'interdiction déjà prévue, en 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables. Les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs de boissons seront à leur tour proscrits. 


A partir de 2025 (2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants), les cantines ne pourront plus servir de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique. Dès 2020, on ne trouvera plus, non plus, de bouteille d'eau plate en plastique dans les restaurants collectifs disposant d'un réseau d'eau potable. 

Lutte contre le gaspillage

La loi tente aussi de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment dans les restaurants. Ces derniers devront mettre à la disposition des clients des contenants réutilisables ou recyclables lors que ces derniers souhaiteront emporter des aliments ou des boissons non consommés sur place (sauf dans le cas des buffets à volonté). 

Encadrement des produits phytosanitaires

Les débats autour de la loi Alimentation se sont largement focalisés, ces derniers mois, autour de l'interdiction du glyphosate d'ici trois ans, que l'exécutif a refusé d'inscrire dans le texte malgré les amendements proposés au sein de la majorité, tout en maintenant les engagements d'Emmanuel Macron à ce sujet. 


Parmi les mesures d'encadrement figure toutefois l'élargissement du champ d'interdiction des néonicotinoïdes (les fameux "tueurs d'abeilles"), ainsi que l'interdiction de la promotion ou des ristournes sur les produits phytopharmaceutiques. 

Bien-être animal

Enfin, parmi les rares mesures concernant les conditions d'élevage figure l'interdiction de la mise en production de tout nouveau bâtiment qui serait destiné à des poules pondeuses élevées en cage. 


La majorité va également expérimenter, sur une période de quatre ans, les dispositifs d'abattoirs mobiles, avec à la clé une évaluation de l'impact de ces derniers sur le bien-être animal et la viabilité du modèle économique. 

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