2020, année bissextile : est-on payé un jour de plus lorsqu'il y a un 29 février ?

2020, année bissextile : est-on payé un jour de plus lorsqu'il y a un 29 février ?

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER... - Doit-on s'attendre, lorsqu'il y a un jour supplémentaire dans l'année, à être payé davantage ? On se penche sur la question à l'approche du 29 février.

Cela ne vous aura pas échappé : 2020 est une année bissextile et le mois de février qui s'achève samedi compte 29 jours. Ce qui veut dire une journée de travail en plus… Mais est-on payé davantage pour autant ?

La question revient tous les quatre ans. Et si la réponse est simple, elle permet de réviser quelques bases : certes, lorsqu'il y a un 29 février, les individus payés à l'heure bénéficient de davantage d'heures travaillées dans le mois, ce qui mécaniquement leur permet d'accumuler une meilleure rémunération à la fin de celui-ci. Mais pour la plupart des salariés, malgré un jour de travail supplémentaire, la fiche de paie reste exactement identique. En effet, ils reçoivent chaque mois une rétribution financière brute fixée contractuellement, quel que soit le nombre de jours travaillés. 

Un forfait au mois

C’est le principe de la mensualisation, qu’explique le site travail-emploi.gouv.fr : "Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois."

La plupart des salariés bénéficient de ce paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. Concrètement, dans le cas d’un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, la rémunération est calculée sur la base d'une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures (35 heures x 52 semaines/12 mois = 151,666 heures x taux horaire). 

Le salaire mensualisé peut toutefois varier si le salarié a accompli des heures supplémentaires, qui sont payées en plus. Par ailleurs, lorsque le 29 février tombe un jour travaillé (ce qui n'est pas le cas cette année puisque ce sera samedi), les salariés ont droit à un ticket restaurant supplémentaire.

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"Cette méthode de calcul aboutit à une régulation de la rémunération sur l’année qui neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année civile", indique le site du ministère du Travail.

Le salaire de base est ainsi le même, que le mois dure 28, 29, 30 ou 31 jours. La mensualisation a d’autres effets : grâce à elle, les jours fériés chômés sont payés, comme les congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels, et cela permet un droit au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail. 

Salarié lésé ?

Peut-on considérer que, tous les 4 ans, le salarié travaille un jour de plus sans contrepartie et est donc lésé ? On peut aussi choisir de regarder les choses en sens inverse : février est le mois le mieux rémunéré puisque, même les années bissextiles, on y travaille moins que les autres mois tout en gagnant autant !

N’empêche, des esprits malicieux ne l'entendent pas de cette oreille. Ainsi, le "Mouvement de Libération du 29 février" avait lancé en 2016 une pétition en ligne adressée au chef de l'Etat, qui vient d'être réactivée. Elle demande à ce que le 29 février devienne un jour férié. Avec des arguments très réfléchis : "2020 compte donc une journée supplémentaire de travail pour les salariés de notre pays (et des autres), qui ne sera pas rétribuée car les salaires sont annualisés dans la plupart des contrats", indique le texte de la pétition. "Nous refusons de travailler plus sans gagner plus, ce qui est contraire aux promesses que l’on nous a faites. Le samedi 29 février, jour supplémentaire de l’année 2020, doit être déclaré férié." A en croire le mouvement, cela ne serait pas si compliqué : "Le gouvernement Raffarin nous a démontré, par sa tentative maladroite de 2003, que le calendrier des jours fériés n’était pas immuable. Si l’on peut supprimer une date de la liste, on peut aussi bien en ajouter une."

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