"5 jours, c’est cruellement insuffisant" : ce député propose 12 jours de congé de deuil pour les parents qui perdent un enfant

Le député UDI-Agir Guy Bricout.

PROJET DE LOI - "Ce sera plus juste, plus respectueux des parents, plus digne." Une proposition de loi, portée par le député de la 18e circonscription du Nordl’UDI-Agir Guy Bricout a été adoptée en commission des Affaires sociales. Elle prévoit d’accorder 12 jours de congé de deuil pour les parents qui perdent un enfant.

"Demain, dès l’aube, à l’heure où blanchit la campagne, je partirai. Vois-tu, je sais que tu m’attends. J’irai par la forêt, j’irai par la montagne. Je ne puis demeurer loin de toi plus longtemps..." C’est par ce poème de Victor Hugo, écrit en hommage à sa fille Léopoldine, décédée à l’âge de 19 ans, que Guy Bricout, député, a conclu son discours. "Ces vers parlent d’eux-mêmes", dit-il.

 

Le député UDI-Agir de la 18e circonscription du Nord présentait mercredi devant la commission des Affaires sociales une "proposition de bon sens", pour "permettre aux familles de faire leur deuil dans des conditions plus dignes" : étendre à douze jours la durée du congé accordé en cas de décès d'un enfant, contre cinq actuellement, comme le stipule l'article L. 3142-1 du Code du travail.

Qui pourrait dire qu’il suffit de 5 jours ?- Guy Bricout, député UDI-Agir

"Cinq jours, c’est peu", a insisté le député en présentant sa proposition. "Je dirais même plus, c’est cruellement insuffisant. Il faut en réalité bien plus de temps pour faire face au décès d’un enfant. Sur le plan pratique, si l’on considère toutes les démarches à entreprendre à la suite d'un décès, la déclaration de décès, puis les obsèques, les démarches administratives souvent longues ; tout ceci prend du temps et cinq jours ne suffisent pas", poursuit-il. "Sur le plan émotionnel ensuite, c’est autrement plus difficile : il faut du temps pour se reconstruire. Il s’agit sans aucun doute de la plus dure épreuve que peut rencontrer un parent au cours d’une vie. La perte d’un enfant crée un grand vide, et il faut du temps pour accepter ce vide, accepter que l’enfant qu’on a aimé ne reviendra plus et réapprendre à vivre. Pour tout cela, qui pourrait dire qu’il suffit de 5 jours ?"

Lire aussi

Actuellement, beaucoup de salariés bénéficient aujourd’hui de la bienveillance de leurs employeurs qui leur accordent des jours, ou prennent des congés maladie ou des  RTT. "Mais il faut le solliciter, et tout dépend de l’entreprise", constate Guy  Bricout. "Je préfère que ce soit le législateur, la générosité nationale qui organise ce congé de deuil."

Pourquoi ce nombre de 12 jours ? "Cela part d’un constat simple", détaille le député : "Le Code du travail accorde 11 jours de congé paternité, il ne me parait pas normal que cette durée soit plus courte quand on a perdu un enfant." 12 jours, c’est encore, explique-t-il, parce que les funérailles sont parfois difficiles à organiser dans les six jours. Et qu’au regard de la médecine du travail, 12 jours est selon lui "une période où l’on se remet quelque peu". 

Cette prise en charge ne serait, pour le député, pas pesante pour les entreprises, qui encore une fois, dresse la comparaison avec le congé paternité : "On compte plus de 700.000 naissances par an, pris par 7 pères sur 10, ce qui représente environ 500.000 congés paternité", énumère-t-il. "A titre de comparaison, on compte 4500 décès d’enfants mineurs par an."

Les exemples étrangers confirment la tendance : en Suède, les salariés bénéficient d’un congé de 10 jours ; le Royaume-Uni, depuis septembre 2018, accorde deux semaines de congé. "Je crois que la France se grandirait en se montrant généreuse sur ce point", conclut le député. "Ce serait plus juste, plus respectueux des parents, plus digne."

"Le deuil d’un enfant est la chose la plus dure que les êtres humains puissent vivre, c’est le deuil le plus compliqué car il ne se situe pas d’ans l’ordre naturel des choses, il rompt le sens même de la vie", a abondé Paul Christophe, député UDI et membre de la commission des Affaires sociales. "Les parents entrent dans un mécanisme d’incompréhension totale, ils ont besoin d’accompagnement et de soutien, mais aussi de temps." Il est ainsi, selon lui, "inconcevable que des parents déjà affaiblis moralement et physiquement  par cette perte atroce doivent en plus supporter la culpabilité que peut sous-tendre la prise de congé supplémentaire nécessaires pour surmonter le deuil." Une forme "d'injonction à reprendre le travail", qu'annulerait cette modification du Code du travail.  Les rangs PS ont abondé, par la voix de Gisèle Deimouret, député socialiste : "Ces 12 jours sont symboliques, mais constitueraient un point d’appui plus apaisant  pour permettre à chacun de reprendre le cours de sa vie personnelle et professionnelle", a-t-elle dit.

Cette proposition de loi UDI-Agir a été approuvée par la commission des Affaires sociales, ce qui laisse augurer un possible vote favorable de l'Assemblée nationale : le texte sera examiné dans l'hémicycle jeudi 30 janvier dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe centriste.

En vidéo

Congés illimités : une réalité dans certaines entreprises

A noter, un amendement de Michèle de Vaucouleurs (MoDem) a été adopté, malgré l'avis défavorable du rapporteur. Il ouvre la possibilité de prendre un congé en cas de décès de tous les proches (conjoint, parent, frère...) en maintenant le nombre de jours minimum à 5 jours mais en permettant au salarié d'y ajouter les jours de RTT ainsi que les jours de congés légaux dont il dispose. Un autre amendement de Sereine Mauborgne (LREM) vise à autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant, ce don étant déjà permis pour un parent d’enfant gravement malade.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : 9000 contaminations ces dernières 24 heures

"Koh-Lanta" : avant la finale, qui remporte le match des réseaux sociaux ?

Voici les trois étapes de l'assouplissement du confinement jusqu'à janvier

"Cessons de dire des bêtises" : taxé de racisme après sa parodie d’Aya Nakamura, Omar Sy se défend

CARTE - Confinement : regardez jusqu’où vous pourrez sortir autour de chez vous dès le 28 novembre

Lire et commenter