Avant l'éboueur parisien, ces histoires de salariés licenciés pour s’être endormis au travail

Une photo d'un éboueur posté sur Facebook par une passante lui a valu d'être licencié pour "faute grave". Entre respect de la vie privée du salarié et atteinte à l'image de l'entreprise, la justice devra trancher.
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BOULOT DODO - L'histoire d'Adama Cissé, cet agent de propreté parisien pris en photo assoupi pendant une pause, et licencié après la publication du cliché sur les réseaux sociaux, fait grand bruit depuis que son dossier est passé mardi aux prud'hommes. Il n'est pas le premier à avoir été ainsi sanctionné pour une histoire de sommeil...

Licencié pour avoir été pris en photo endormi. Mardi, l’histoire d’Adama Cissé, agent de propreté parisien qui avait vu son contrat rompu en 2018 après qu’une internaute ait publié sur les réseaux sociaux un cliché de lui assoupi, a fait vivement réagir les internautes. Licencié pour une sieste ? Chacun y a été de son analyse, son commentaire, sa condamnation, jusqu’aux politiques ou avocats qui se sont emparés de l’histoire. 

Celle-ci pose en tout cas une question : peut-on être licencié parce que l’on dort au travail, même, comme le fait valoir Adama Cissé, lorsqu'il s'agit d'une sieste sur un temps de pause ? En plongeant le nez dans la jurisprudence, il apparaît que l'agent de propreté est loin d’être le premier à vivre une mésaventure mêlant boulot et dodo. Et que même si l'on entend souvent parler des bienfaits de la sieste au travail, dans les faits, piquer un petit roupillon sur le lieu de son emploi n'est pas si évident que cela... Petite plongée dans quelques histoires passées devant les prud'hommes ou les cours d'appel. 

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Celui qui s’endormait alors qu’il était gardien de nuit

Christophe X est gardien de nuit. En 2011, il est licencié par son employeur pour faute grave. Sa société lui reproche de s’être, une nuit de juillet, "endormi dans son véhicule au lieu d'assurer la surveillance du centre E. Leclerc où il était affecté par son employeur pour en garantir la sécurité". Il n’aurait, du coup, pas entendu les appels de la cellule de télésurveillance.  

La Cour de cassation, dans son arrêt rendu en 2015, a estimé que "le seul fait fautif imputable au salarié était de s'être assoupi pendant son service de nuit", et n'a pas retenu les appels non-décrochés, les versions divergeant sur ce point. Mais elle a surtout relevé qu'il s'agissait "d'un incident isolé de la part d'un salarié qui n'avait fait l'objet d'aucun avertissement ou reproche antérieur". Elle a donc conclu que "ce comportement ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise", et ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. La société a finalement été condamnée à lui payer la somme de 3.000 euros.

Celui qui roupillait au lieu d'éloigner les animaux des avions

Mais attention, un petit roupillon peut aussi constituer une faute grave. Comme dans le cas de Monsieur Y, embauché en CDI depuis 1979 dans une société de sécurité, en qualité de pompier professionnel au sein de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Sa mission consiste à être vigilant en permanence et à assurer la protection des aéronefs en éloignant les animaux susceptibles de percuter un avion. En 2011, il reçoit une lettre recommandée, qui lui notifie son licenciement pour faute grave. Ce qui lui est reproché ?  Un jour de juillet, un faucon percute un avion au décollage, et la tour de contrôle n’arrive pas à le joindre. Le chef de site et un pompier, raconte la Cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt, constatent alors qu'il dort "profondément avec le siège du dossier en position semi-allongée", les écouteurs de son téléphone sur les oreilles. Il faudra lui enlever ceux-ci pour qu'il se réveille. 

Le salarié reconnaît les faits, mais saisit les prud’hommes. Il fait notamment valoir qu’il n’a jamais failli depuis 30 ans, que l'employeur n’a pas respecté les dispositions légales relatives à la durée quotidienne maximale du travail, et qu'il n'a pas adapté son poste malgré des demandes. Son endormissement est donc selon lui dû à la dureté de ses conditions de travail. Mais les prud'hommes, puis la cour d’appel, donneront raison à l’employeur, estimant que cette sieste aurait pu mettre en péril la sécurité des avions ou des passagers.

Celui qui faisait une petite sieste

M. ZX est ouvrier polyvalent dans une société de construction, il a été promu chef d’atelier. Il accepte une convention de forfait en jours. Mais le 23 octobre 2012, il se voit notifier son licenciement pour faute grave. Sa société lui reproche de "dormir sur le lieu de travail", d’avoir mis en place "une ruse pour être réveillé", et d'être "coutumier de tels faits". 

De son côté, le chef d’atelier explique qu'il ne dort pas sur le temps sur lequel il doit travailler : étant en effet au forfait jour, il est libre de la gestion de son temps, et rien ne lui interdit de faire une sieste pendant une pause. Il explique d’ailleurs qu’il n'en prend quasiment jamais au déjeuner où il se nourrit d’un sandwich, qu’il arrive le matin vers 7h30 et n’en part jamais avant 17h30 ou 18h. Il précise aussi qu’à sa fatigue liée à son rythme de travail s’ajoutaient, au moment de son licenciement, de gros soucis familiaux, et qu’il était traité par des anti-dépresseurs et des somnifères. Les prud’hommes, puis la cour d’appel de Riom, considéreront le licenciement comme dénué de cause réelle et sérieuse le 20 Septembre 2016.

Celui qui s’était assoupi dans la salle d'attente

M.  X est ingénieur d’études dans une société d’informatiques. Il est licencié pour faute grave en juillet 2007. Une scène lui est  notamment reprochée par son employeur : alors qu’on lui avait demandé "de patienter quelques instants dans la salle d’attente en vue d’un entretien avec la responsable du personnel", il avait été découvert "endormi profondément" au moment où celui-ci était venu le chercher. Plusieurs collaborateurs "vous ont vu dormant dans un des fauteuils de la salle d’attente environ 1 heure, l’un d’entre eux vous a même photographié", indique la Cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 12 octobre 2011.  

L’employeur estime que le comportement du salarié, par ailleurs épinglé sur d’autres sujets, est incompatible avec la poursuite d’une mission chez un de ses clients, ce qui justifie son licenciement pour faute grave. Lui argue d’un état de santé qui le contraint à prendre des psychotropes, d’un projet qui le fait travailler 12 heures par jour. Au sujet de la sieste, la cour d’appel de Paris a estimé qu'elle était "intervenue alors que l’employeur l’avait prié d’attendre avant d’être reçu par la responsable du personnel", et qu'elle ne constituait "pas une faute". Sur les autres griefs, le salarié a été débouté.

Celui qui dormait au lieu de contrôler les bagages

M. X  est agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire à Roissy. En 2015, il reçoit une lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour "s’être endormi à son poste de travail". M. X saisit le conseil de prud’hommes de Bobigny le 26 novembre 2015.

Il était chargé d’effectuer le contrôle des passagers, des équipages, des personnels de l’aéroport, ainsi que de leurs bagages de cabine avant l’accès en zone réservée sûreté. "Ce qui implique que l’agent soit en pleine possession de ses moyens et soit constamment attentif", indique l’arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 29 mai 2019. D’après la société qui l’emploie, il a été constaté par son superviseur, le 7 juillet 2015, que M. X était "réellement endormi" sur son poste de travail au terminal.

M. X a précisé qu’il existait à son poste des périodes d’inactivité, de sorte que le danger évoqué par l’employeur n’existait pas. il a soutenu que son licenciement reposait en réalité sur son âge. Mais la Cour d’appel de Paris a estimé qu'il était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, estimant que "la garantie d’une vigilance constante des agents de sécurité constitue un des éléments sur lequel repose la protection des personnes et des biens dans une zone aéroportuaire."

Celui qui somnolait après un barbecue

Monsieur PX est employé comme étancheur, dans une société de construction. Le  20 décembre 2007, il reçoit une lettre recommandée lui notifiant un licenciement pour faute grave. La lettre avance deux motifs : "vous avez tiré bénéfice du produit de la vente de matériaux appartenant à l’entreprise, ces matériaux ayant été détournés à son préjudice", et "vous avez été surpris à faire la sieste dans le véhicule de l’entreprise à 14 h sur le chantier de Madame J le 8 novembre 2007 et ce après avoir fait un barbecue dès 11h30. Ces griefs sont constitutifs d’une faute grave et rendent impossible votre maintien dans l’entreprise."

Le jeudi 8 novembre 2007, trois employés sont en effet arrivés, à 8h45, sur le chantier de Madame J, qui n’avait pas été prévenue. Ils ont travaillé sur le toit terrasse, avant de demander à la cliente l’autorisation d’utiliser son barbecue. celle-ci accepte, note que "l’équipe s’est absentée de 11h30 à 12h pour aller faire les courses", puis quitte son domicile entre midi et deux. En revenant, à 14h, elle voit les trois ouvriers à l’intérieur du camion, "apparemment en pleine sieste !", note l'arrêt de la cour d'appel de Riom daté du 13 septembre 2011. "A sa vue, l’équipe est sortie sans tarder du véhicule pour, après quelques manipulations sur le toit terrasse, replier le matériel et quitter le chantier peu avant 15h". Dans son arrêt, la cour d’appel de Riom a estimé que Monsieur PX n'avait pas respecté son horaire contractuel de travail. D’autres griefs ont été retenus, qui font estimer à la cour d’appel que le licenciement pour faute grave était fondé. 

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Sieste au bureau : un boost pour le travail !

Dans le cas d'Adama Cissé, le jugement a été mis en délibéré au 19 juin.

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