Cherbourg : un salarié bataille pour que son exposition à l’ozone des photocopieurs soit indemnisée

Cherbourg : un salarié bataille pour que son exposition à l’ozone des photocopieurs soit indemnisée
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BATAILLE - A Cherbourg, dans la Manche, un agent territorial lutte pour se faire indemniser après avoir été exposé dans le cadre de son travail à l’ozone qu’émettent les photocopieurs. Le Conseil d'Etat, qui a examiné le dossier jeudi, doit bientôt rendre sa décision.

Attaquer son employeur, parce qu’on est trop exposé aux photocopieurs ? Dit comme ça, l’histoire peut sembler insolite. Mais elle ne l’est pas du tout et le bras de fer dure depuis maintenant quelques années.

A Cherbourg, dans la Manche, un agent territorial employé à la documentation et au courrier cherche en effet à être indemnisé "pour avoir été exposé trop longtemps aux émanations des machines", indique le journal Ouest-France, qui révèle l’histoire ce vendredi. 

La nocivité prouvée de l'ozone

Les photocopieuses et imprimantes émettent en effet de l’ozone, mais aussi des composés organiques volatils, ou encore des poussières issues du papier. En trop grande concentration, cette exposition, en particulier à l’ozone dégagé lors de l’impression, peut être nocive. 

Un rapport de l’INRS, organisme de référence dans les domaines de la santé au travail, pointe les risques pour la santé des salariés exposés aux toners de photocopieurs de d’imprimantes lasers : les plaintes les plus fréquemment rapportées sont des signes d’irritation des yeux, de la peau et des voies aériennes. Des sensibilisations cutanées et respiratoires à certaines substances ont également été décrites, ainsi que des cas d’allergie cutané, d’asthme et de rhinite allergique, ou encore de pathologies pulmonaires non cancéreuses. "Compte tenu de l’ensemble des données existantes sur la toxicité des toners et des incertitudes qui subsistent concernant celle des particules ultrafines, il convient de prendre des mesures de prévention visant à limiter les exposition cutanées et respiratoires", est-il indiqué.

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Cet employé est agent territorial à Cherbourg depuis 1991. Selon Ouest-France, il s'est "plaint pendant longtemps de ce que son exposition excessive à l’ozone accroissait l’asthme dont il souffrait depuis l’enfance". Il demande sa mutation, et, devant l'insuccès de sa démarche, engage une action en justice. 

C’est d’abord le tribunal administratif de Caen qui est saisi. Le 2 mars 2017, il reconnaît une "aggravation de la symptomatologie respiratoire" du salarié. Le médecin qui a examiné l'agent territorial sur ordre du président du tribunal administratif estime en effet dans son rapport que "l'affectation de M. A.D. à des travaux de photocopie intensive, du 1er février 2001 au 25 octobre 2001, a donné lieu à une recrudescence importante et durable de manifestations asthmatiques de nature irritative, liées aux émanations d'ozone par les photocopieurs". Les choses sont claires : le tribunal condamne la commune de Cherbourg-en-Cotentin à lui verser la somme de 20.200 euros en réparation de ses préjudices. 

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De rebondissement en rebondissement

Sauf que la commune fait appel, et l’histoire se retrouve jugée par la cour administrative d’appel de Nantes, en novembre 2018. Et celle-ci fait un volte-face, annulant le jugement. Elle estime notamment que la responsabilité de la commune de Cherbourg "ne peut être engagée compte tenu des antécédents médicaux" du salarié,  un état dont il est atteint depuis l'enfance et qui est "évolutif". En outre, elle rappelle qu'il a été exposé à d'autres substances dans sa vie professionnelle, notamment l'amiante quand il a travaillé à la direction des chantiers navals, "ce qui a d'ailleurs fait l'objet d'une reconnaissance pour maladie professionnelle". Elle pointe aussi la "très courte période durant laquelle il a été exposé au contact de photocopieurs".

Autant d'arguments qui lui font dire que "le lien de causalité direct et certain entre l'aggravation des difficultés respiratoires" du salarié "et son exposition à l'ozone ne peut être regardé comme établi". Fort de tous ces éléments, elle juge que "les sommes accordées au titre de ses préjudices sont, en tout état de cause, excessives". Et annule donc le jugement.

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais le salarié a poursuivi son combat, devant le Conseil d’Etat, pour faire reconnaître le lien entre sa pathologie et son exposition à l’ozone. Son affaire était examinée ce jeudi. Et d’après Ouest-France, c’est un nouveau retournement qui se profile : la rapporteuse publique a en effet considéré que la cour d’appel de Nantes avait "dénaturé un rapport d’expertise médicale" et estimé qu'"il y a bien eu aggravation de son état de santé" à l'époque. Elle demande ainsi l’annulation de l’arrêt de la cour administrative de Nantes, qui doit réexaminer le montant des préjudices. Elle demande aussi que la commune de Cherbourg verse, dans un premier temps,3 500 euros de dédommagements pour frais de justice à son salarié. "La décision du Conseil d’État sera connue dans les prochaines semaines", conclut Ouest-France

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