Chez Apple, la fouille des sacs des employés devra désormais être considérée comme du temps de travail

Dans un magasin Apple.
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JUSTICE - La Cour suprême de Californie a jugé jeudi que si Apple souhaitait continuer à fouiller les effets personnels de ses employés pour éviter les vols, la firme devait le faire sur leur temps de travail, et donc les rémunérer à ce titre.

C’est une procédure mise en place par Apple : l'inspection des sacs des employés à la sortie du travail, pour éviter les vols. Mais cette fouille devra désormais être opérée sur le temps de travail, et non en dehors comme c'était le cas jusqu'ici. C’est ce qu’a jugé jeudi que la Cour suprême de Californie, qui a estimé que a estimé que si le géant du high-tech souhaitait opérer une fouille dans les effets personnels de ses employés, elle devait les rémunérer durant celle-ci.

D'après les documents soumis au tribunal, il apparaît que les salariés d'Apple devaient jusqu'à présent signaler à la pointeuse la fin de leur service avant de se soumettre à cette fouille. Elle peut prendre de cinq à vingt minutes. Mais certains jours d'affluence, ce processus peut toutefois atteindre jusqu'à 45 minutes, selon des employés.

Fouille obligatoire

En première instance, les magistrats avaient jugé en faveur d'Apple, estimant que le temps d'attente pour ces fouilles ne pouvait pas être assimilé à "du temps de travail" selon la loi californienne. D'autant que la règle est stricte : les employés qui ne veulent pas s'y plier s'exposent à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement, Apple arguant du fait qu'ils ont toujours la liberté de se présenter au travail sans sac et sans iPhone s'ils veulent l'éviter.

La Cour suprême a balayé cet argument en soulignant "l'ironie et l'incohérence" du fabricant de téléphones mobiles. Ces appareils "font désormais à ce point partie intégrante de notre vie quotidienne que le fameux visiteur venu de Mars pourrait conclure qu'ils constituent un élément essentiel de l'anatomie humaine", écrivent les juges.

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Sollicités par l'AFP, les responsables d'Apple n'ont pas pour l'heure réagi. Cette décision n’est pas sans conséquences : elle signifie qu'Apple devra payer des millions de dollars aux quelque 12.000 personnes payées à l'heure dans ses magasins californiens concernés par cette procédure de fouille des sacs et appareils électroniques.

En 2018 déjà, la Cour suprême de Californie avait jugé que les employés de la chaîne Starbucks devaient être rémunérés pour le temps passé à fermer leur magasin, processus dont les étapes très codifiées peuvent durer plusieurs minutes après la fin du service.

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