Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de pause-déjeuner ?

Connaissez-vous les obligations de votre employeur en matière de pause-déjeuner ?

VIE PRATIQUE - Que ce soit dans la vie personnelle ou au travail, la pause déjeuner reste sacrée pour les Français. Mais, dans un contexte professionnel, saviez-vous qu'elle est strictement encadrée par le Code du travail ? On fait le point.

On le sait, en France, la pause déjeuner, c’est sacré. Et même lorsqu’on est salarié. Une étude menée par le groupe de solution de transaction pour les entreprises Edenred vient une nouvelle fois le confirmer : plus qu’ailleurs, les salariés français prennent soin de ce temps de pause de la mi-journée : 81 % s’accordent ainsi une pause-déjeuner tous les jours et 30 % déjeunent au restaurant quotidiennement (contre 23 % des Européens). Surtout, nos pauses casse-croûte sont plus longues qu’ailleurs : plus de 30 minutes en France dans 77% des cas contre 27% des Anglais et 9% des Grecs, par exemple. 

Ce que l’on, sait un peu moins, c’est que cette pause est soigneusement encadrée par le Code du travail, avec parfois des précisions quasi insolites. On fait le point.

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  • 1Il est interdit de manger derrière son ordinateur

    L’article R4228-19 est formel : il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Ainsi, en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise, l’employeur doit prendre diverses mesures.

    Si la société compte moins de 50 salariés, il "met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité", nous indique l’article R4228-23.

    Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.

    A noter, le seuil à partir duquel un local de restauration doit être mis à disposition des salariés était auparavant de 25 salariés. Depuis le 1er janvier, il est fixé à 50 salariés. Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d'un local avant cette date ont l'obligation de le conserver jusqu'au 31 décembre 2024.

  • 2L’équipement du local de restauration est soigneusement encadré

    Le Code du travail encadre très strictement le matériel qui doit équiper le local de restauration. Ainsi, il doit disposer d'un robinet d'eau potable, "fraîche et chaude, pour 10 personnes", mais aussi d’une installation permettant de "réchauffer les plats", ou encore d’un "moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons".

  • 3La pause déjeuner est obligatoire

    Alors oui, durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Toutefois, l'employeur doit accorder un temps de pause à l'occasion du déjeuner. Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit ainsi bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. Cette pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. 

    Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur. Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner par exemple). 

    Précision insolite : si vous avez un salarié de moins de 18 ans, la règle est un tout petit peu différente : le jeune doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail ininterrompue de 4h30. 

  • 4Le temps de pause peut être rémunéré… dans certains cas

    En règle générale, la pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. 

    En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif, c'est-à-dire si le salarié est amené à accomplir une directive de son employeur pendant son temps de pause. Exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

  • 5Les chaises fournies doivent avoir... un dossier

    Et oui, même la forme des chaises mises à disposition est prévu par le Code du travail. Tout cela dans un but bien précis : après déjeuner, vous avez possibilité de faire la sieste. L'article R4228-25  prévoit "qu’à défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du Comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos". "Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers", précise l’article de loi. A défaut d’un bon matelas…

  • 6Le ticket restaurant est facultatif

    La remise de tickets n'est pas une obligation pour l'employeur. Il peut aussi choisir de mettre à disposition une cantine ou une salle de restauration ou, et c’est moins connu, verser une prime de déjeuner.

    Le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

    D’ailleurs, sachez que le salarié n'est pas obligé d'accepter les titres-restaurant si c'est le mode que l'employeur a retenu. Dans ce cas, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.

En vidéo

SEPT À HUIT LIFE - Comment la foodtech révolutionne la pause déjeuner des salariés

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