Décès d'un enfant : après de vifs débats, l'Assemblée rejette l'allongement du congé de deuil

Décès d'un enfant : après de vifs débats, l'Assemblée rejette l'allongement du congé de deuil
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C'EST NON - La proposition d'un député centriste visant à faire passer de 5 à 12 jours le nombre de jours de congé accordés aux parents endeuillés a été retoquée de justesse par l'Assemblée, une "honte" et une "mesquinerie" de la majorité selon ses partisans. Les députés ont en revanche autorisé le don de RTT dans pareil cas.

"Cinq jours, c'est cruellement insuffisant", faisait valoir la semaine dernière le député centriste Guy Bricout en défendant l'extension du nombre de jours de congé accordés aux parents endeuillés par la perte d'un enfant. Son cri du cœur restera sans écho. Ce jeudi, l'Assemblée a en effet retoqué de justesse - 40 voix contre 38 - la proposition de cet élu UDI-Agir, qui voulait "permettre aux familles de faire leur deuil dans des conditions plus dignes", en étendant à douze jours la durée légale du congé accordé en cas de décès d'un enfant. Elle a en revanche autorisé le don de RTT entre collègues face à un tel drame, comme la loi le permet déjà pour les parents d'enfants malades.

La proposition de loi de Guy Bricourt, qu'il présentait comme "du bon sens" en mettant en avant la comparaison avec nos voisins européens - le Royaume-Uni, par exemple, accorde 15 jours de congé aux parents endeuillés -, aura rencontré des embûches. La semaine dernière en commission, son texte avait été modifié par un amendement LREM prévoyant qu'un employeur ne puisse pas refuser à un salarié de prendre des jours de RTT ou de congés payés après le congé de deuil de cinq jours. Et, dans une certaine confusion, c'est ce texte qui avait été validé, l'octroi de 12 jours de congé de la version initiale passant à la trappe. Jeudi dans l'hémicycle, Guy Bricout a tenté de revenir au texte initial, arguant que les 5 jours n'étaient "pas à la hauteur" pour "reprendre pied suite à la mort d'un enfant" et en appelant à l'"humanité" de ses collègues. Il a rappelé que chaque année en France, 4.500 enfants meurent avant d’avoir atteint la majorité. En vain.

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"Je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste"

Les discussions qui ont précédé le vote ont été pour le moins animées. En réponse au plaidoyer de Guy Bricout, Sereine Mauborgne (LREM), qui avait de son côté déposé la semaine dernière l'amendement visant à autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant, a défendu cette "possibilité pour l'employeur de créer un compte de don". La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle aussi mis en avant l'"élan de solidarité" permis par ce don de RTT pour un collègue endeuillé.

Mais les partisans de l'extension du congé de deuil des parents, de tous bords politiques, ont donné de la voix pour dire leur "honte" du refus de la majorité de l'étendre. "On parle de la tragédie des tragédies", "douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste", a lancé l'insoumis François Ruffin, dénonçant une majorité "mesquine". Tandis que l'ex-LREM Agnès Thill a raillé "une humanité à géométrie variable" chez ses ex-collègues, Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a dit son "incompréhension", estimant que ce congé devait être "pris en charge par la nation" et pas renvoyé à des dons entre collègues. Muriel Pénicaud lui a répondu que le texte centriste initial ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé "payé 100% par l'entreprise". "Quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile", a également lancé Sereine Mauborgne à l'adresse d'une élue LR qui tançait une majorité "incapable d'écouter".

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La proposition de loi, qui ne contient donc plus l'extension du congé de deuil à 12 jours mais autorise le don de RTT, a finalement été adoptée en première lecture par 46 voix et 37 abstentions.

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