Mohamed remplacé par Antoine, Marion par Marie… Un employeur peut-il obliger un salarié à changer de prénom ?

Mohamed remplacé par Antoine, Marion par Marie… Un employeur peut-il obliger un salarié à changer de prénom ?
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LÉGISLATION - Un ingénieur commercial à la retraite, Mohamed Amghar, a saisi les prud'hommes de Créteil contre son ex-employeur à qui il reproche de l'avoir forcé pendant des années à s’appeler Antoine… Un cas rare mais qui pose une question : votre employeur peut-il vous contraindre à changer votre prénom ?

Il s’appelle Fabrice. Et pourtant, au travail, on lui demandait de s’appeler Dominique. "En fait, j’étais télévendeur. Et tout le monde s’appelait Dominique Valon !", raconte à LCI le quadra, qui se rappelle de ce job d’étudiant. "La raison était simple : si un client rappelait et que vous n’étiez pas là, il y avait toujours un Dominique Valon pour lui répondre !" Marie, elle, évoque le salon de coiffure de sa mère : "La coiffeuse, qui disait s’appeler Maud, était en fait Véronique. Sa collègue Aurore s’appelait en réalité Brigitte. Pour une question d'image, on leur demandait de choisir un autre prénom". Changer de prénom de ses employés semble une pratique répandue dans certaines organisations. Pour des raisons d’image, de commodité, mais la demande peut aussi relever d'une discrimination ne disant pas son nom.

 La semaine dernière, Mohamed Amghar, 63 ans, un ingénieur commercial à la retraite, a saisi les prud'hommes de Créteil contre son ancien employeur. Il l’accuse de l'avoir contraint à changer son prénom pour celui d'Antoine dès le processus de recrutement. Il a déposé une requête pour harcèlement moral et discrimination raciale. "Pendant vingt ans, toute la durée de la relation contractuelle, ils l'ont débaptisé : les mails, les cartes de visite, même les fiches de paie étaient au nom d'Antoine Amghar," explique à l’AFP son avocate Galina Elbaz. La direction de la société a de son côté fait savoir qu'elle n'avait pas "connaissance d'une situation discriminante" et qu"aucune preuve" appuyant l'idée selon laquelle Mohamed Amghar "ait été contraint de porter le prénom d'Antoine pour ses relations clients ou pour son travail en interne" n'avait été trouvée lors d'"une enquête interne approfondie".

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Une jurisprudence mince en la matière

Des précédents existent.  En 2016, une jeune Toulousaine en formation Pôle Emploi dans une entreprise locale avait été remerciée après trois semaines de travail intérimaire, rapportait à l'époque La Dépêche du Midi. Comme elle s'appelait Marion et qu'une personne portant ce prénom occupait un poste similaire, l’employeur avait exigé de sa recrue qu’elle prenne un pseudo professionnel, "Marie", pour ne pas créer la confusion chez les clients. Une pratique courante dans le secteur commercial, justifiait l’employeur. La jeune fille ayant refusé,  l’entreprise avait mis fin au contrat de formation. 

La jurisprudence est mince dans le domaine. Selon l’article 1121-1 du Code du Travail, l’employeur ne peut restreindre les libertés individuelles d’un salarié (imposer une coiffure ou un prénom par exemple) sans que cette demande "soit proportionnée au but recherché" et justifiée par la nature de la tâche du salarié. Il faut également que ce dernier ait accepté la demande de son patron. Et s'il se plaint ensuite, il devra apporter la preuve qu'il a été forcé à obtempérer.

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Quels sont les prénoms qui ont la cote ?

En 2009, la Cour de cassation avait statué sur le cas d’un salarié d’une maison de retraite, Mohamed, à qui il avait été demandé lors de son embauche de changer son prénom pour Laurent. Il n’avait obtenu de son employeur que deux ans plus tard la possibilité de reprendre sa véritable identité, et l'avait ensuite attaqué en s'estimant victime de discrimination. Dans un premier temps, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait débouté le salarié, en considérant qu’il avait accepté le changement de prénom lors de son embauche, et qu’au moment de la signature du contrat, 4 salariés de l’entreprise se prénommaient Mohamed. 

Mais la Cour de cassation avait ensuite estimé que demander au salarié de changer son prénom pour celui de Laurent était de nature à constituer une discrimination à raison de son origine. Pousser un salarié à changer de prénom lorsque celui-ci traduit une origine ethnique ou géographique ou l'appartenance à une religion est ainsi considéré comme une violation du code du travail et une discrimination. Sauf que dans les cas d'une Juliette devenue Julie, prouver la discrimination est plus difficile. Et certains salariés peuvent avoir tendance à accepter la demande de l'employeur par contrainte : difficulté à trouver un emploi, à s’insérer dans le monde du travail… 

Cependant, un salarié qui refuserait de répondre au souhait de son patron ne pourrait pas être sanctionné, estime Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, dans une note sur le sujet publiée sur son blog. Car aux prud’hommes, ce licenciement serait considéré comme abusif.

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