Non, être désagréable avec ses collègues n'est pas une cause sérieuse de licenciement

Non, être désagréable avec ses collègues n'est pas une cause sérieuse de licenciement
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JUSTICE - La Cour de cassation vient de se prononcer sur le cas d’un cadre commercial licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe, bourrue, ironique, critique, prétentieuse.

Tous les ronchons du matin, les mal dégrossis de l’après-midi, ceux qui laissent parfois un peu trop percer un caractère irascible au travail, ne pourront qu’être confortés par cette décision : la Cour de cassation vient d’établir (Cass. Soc, 15.1.2020, H 18-14.177) que la mauvaise humeur ne peut pas être une cause réelle et sérieuse de licenciement. 

La limite est ténue : le droit d'expression reconnu aux salariés leur interdit de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Mais pas de faire des remarques ressenties comme désagréables par les autres. Un mode d'expression seulement mal admis par les collègues et la hiérarchie ne peut donc pas être qualifié de "cause réelle et sérieuse de licenciement".

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Un climat conflictuel et une ambiance délétère

La Cour de cassation a rendu son avis le 15 janvier dernier sur le cas le cas d'un cadre commercial licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe, bourrue, ironique, critique, prétentieuse. Ce cadre envoyait ainsi des mails du type : "Peut-on répondre à ce besoin, oui ou non ?", ce travail "n'est ni fait ni à faire", "vous êtes très mal informé", "soyez plus visionnaire", "je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines", "c'est pour essayer de vous faire comprendre que…" ou encore "vous utilisez un ton très autoritaire, je trouve".

L'entreprise, qui invoquait encore d'autres phrases jugées déplacées, avait prononcé un licenciement pour "faute grave", c'est-à-dire immédiat et sans indemnités. Elle estimait que ce mauvais caractère créait "un climat conflictuel et une ambiance délétère", et invoquait des "reproches incessants" aboutissant à rabaisser les autres, et finalement nuisibles au bon fonctionnement. Les Prud’hommes avaient jugé que cette attitude n'était pas une faute grave, mais qu’elle justifiait tout de même un licenciement, bien qu'aucun propos ne soit expressément agressif ou arrogant.

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Des salariés prêtés entre deux entreprises pour éviter les licenciements

La Cour de cassation a finalement écarté cette solution : pour elle, tant que les juges n'ont pas constaté l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression. Les propos "excessifs" sont, selon la jurisprudence, des propos humiliants, des critiques graves faites dans un intérêt personnel, des menaces, des critiques virulentes irrespectueuses...

En juillet 2012, la Cour de cassation avait cependant admis qu'un responsable commercial soit licencié parce qu'il employait un ton agressif et méprisant envers ses collègues et supérieurs.

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