Sandwich au bureau, siège sans dossier, douche rémunérée... ces lois insolites qui régissent votre lieu de travail

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INSOLITE - Elles sont un peu datées ou un peu oubliées, mais toujours d'actualité. Alors que les gouvernements successifs ne cessent de vouloir dépoussiérer le code du travail, LCI fait un petit tour des lois souvent inconnues qui sont mises en application dans le monde du travail.

Non, le code du Travail, ce n’est pas que du très sérieux. Il contient même des lois pour le moins étranges, qui régissent votre lieu de travail en précisant ce que vous avez le droit de faire ou non. Attention, même si elles paraissent à première vue incohérentes, elles ont toutes une explication qui tient la route. Le tout est de la connaître. On vous fait un petit point.

> Vous avez l’habitude de manger un sandwich devant votre ordinateur ? 

C’est mal ! D’abord, pour des raisons évidentes d’équilibre alimentaire et de temps de pause, mais surtout parce que c’est interdit par le code du Travail. "Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail", stipule en effet l’article R4228-19


Mais, attention, grâce à l’article R4228-22, il est cependant possible de manger sur son lieu de travail, à une condition : si le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur place est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit, après avis du comité social et économique, mettre à leur disposition un local de restauration. Celui-ci doit être "pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant", d’un "robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers", ainsi que d’un réfrigérateur et d'une "installation permettant de réchauffer les plats".

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> Ne pas laisser les mineurs en hauteur

En toute logique, le Code du travail encadre le travail des moins de 18 ans, dans la section Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans. Certaines sont assez logiques, comme le fait "d’interdire d’affecter des jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent", ou à des "travaux en milieu confiné", mais certaines sont plus surprenantes. Ainsi, les jeunes ne peuvent pratiquer une "activité en hauteur", notamment dans le ramassage des fruits : "Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur" portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.


> Ne pas priver des demandeurs d’emploi d'un travail en travaillant pendant ses congés

Vous avez l’habitude de consulter vos mails professionnels en vacances ? De passer un coup de fil pour régler un problème de boulot ? Mal ! Et ce pour une très bonne raison : celle de priver un autre de travail, selon l'article D3141-2. "Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage", stipule ainsi l’article. L’entreprise est tenue pour responsable : "L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article."

> Pas de tabourets 

Dans l’entreprise, s’il n’y a pas de local de repos propre, c’est l'endroit prévu pour manger qui peut servir à cet effet : "Le local de restauration doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos", stipule l’article R4228-25. Et le diable se niche dans les détails : le texte précise aussi que "les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers". Attention donc, à ne pas installer des tabourets : ce serait le carton rouge.


> Trois litres d’eau par travailleur

Une des obligations de l’employeur est de fournir aux travailleurs de l'eau potable et fraîche, "à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur", stipule l’article R4534-143. Pour les situations de travail qui pourraient être particulières, comme par exemple le cas de travailleurs en extérieur, ce sont les conventions collectives nationales qui prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs. 


"Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée", précise l’article R4225-3. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin.

> L’alcool fort interdit, le poiré autorisé

Même pour un pot de boulot, les alcools forts sont bannis. "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail", indique de facto l’article R228-20. En 2014, un alinéa est venu restreindre encore le catalogue de boissons autorisées, lors de pots au bureau : "Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs", l'employeur peut prendre des mesures pour "protéger leur santé et leur sécurité", via le règlement intérieur ou une note de service. Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, et doivent être "proportionnées au but recherché."


> Pas de cadeaux de bouteilles, mais…

Dans la même logique, l’article R3231-16 précise qu'"une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs ". Cependant, si vous voulez profiter un peu, sachez que ces "dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature". 


> La douche rémunérée

Prenez votre douche et soyez payés ! La loi prévoit qu’en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à se laver est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif (R. 4228-9). Et pas de risque de douche froide, le texte précise aussi que la température de l’eau des douches est réglable. 

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