Black Friday : a-t-on le droit de faire son shopping en ligne au travail ?

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LE DROIT OU PAS - A la veille du Black-Friday, posons cette question lancinante : avez-vous le droit de faire du shopping en ligne sur votre temps de travail ? Eléments de réponse avec Me Eric Rocheblave.

En 2009, madame X, responsable juridique dans la société Dubus, a été licenciée pour faute grave. Ce qui lui était reproché ? Des connexions "abusives" sur des sites non professionnels. Entre le 15 et 28 décembre 2008, puis du 8 au 11 janvier 2009, elle s’était connecté "plus de 10.000" fois sur  des sites de voyage ou de tourisme, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magazine féminin. Madame X a contesté ce licenciement, arguant n’avoir jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l'employeur sur les tâches lui incombant.

Mais en 2013, la Cour de cassation a donné raison à l’employeur, estimant que cette utilisation "présentait de toute évidence un caractère plus qu'excessif et particulièrement abusif et rendait impossible la poursuite du contrat de travail", et que "le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise".

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Le cas est extrême, mais apporte un premier élément de réponse à cette question qui vous titille peut-être à l’approche du Black Friday et de ses multiples offres alléchantes qui s'entassent depuis dix jours dans votre boîte mail : a-t-on le droit de faire son shopping en ligne au bureau ?

En fait, le code du travail ne prévoit rien sur le sujet, même si de nombreuses décisions de justice, comme celle évoquée précédemment, ont fait jurisprudence en la matière. Début 2013 par exemple, la cour d'appel de Bordeaux avait estimé que passer une heure par semaine sur internet à des fins personnelles ne pouvait être jugé comme un usage abusif. Mais à la fin de la même année, la cour d'appel de Rennes avait de son côté considéré comme tel des connexions internet représentant 20 % du temps de travail du salarié. Comment s'y retrouver ? 

"Il faut en revenir aux fondamentaux. Le travail est fait pour travailler, pas pour vaquer à ses occupations personnelles", rappelle auprès de LCI Me Eric Rocheblave, spécialiste en droit du travail. "Alors si votre métier est de surveiller les offres promotionnelles et que votre employeur vous paie pour ça, il ne va pas vous le reprocher. En revanche, si ce n’est pas votre fonction et que vous voulez juste profiter des offres pendant votre temps de travail, cela va poser un problème. Si vous voulez profiter des soldes, faites-le avant ou après votre temps de travail, ou sur vos pauses."

Peut-on utiliser l'ordi du bureau sur son temps de pause ?

Souvent, l’utilisation d’internet au bureau est encadrée dans le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise (elles sont d'ailleurs de plus en plus nombreuses à prendre de telles dispositions face au risque de cybercriminalité ou à la porosité croissante entre vie professionnelle et personnelle). Mais effectivement, si vous êtes en pause, vous pouvez vaquer librement à vos occupations personnelles : si votre plaisir est d’aller acheter ce casque dernier cri, vous êtes en droit de le faire. Mais une autre question en découle : pendant cette pause, avez-vous ou pas le droit d'utiliser un outil de l’entreprise à des fins personnelles ? 

"Si c’est avec votre téléphone portable, personne ne pourra rien vous dire. Même chose si c’est à partir de votre ordinateur personnel. Par contre, si vous le faites avec votre ordinateur professionnel, mis à votre disposition par votre employeur, attention, vous vous exposez à une sanction disciplinaire", prévient Me Rocheblave. "Vérifiez, soit dans le règlement intérieur ou dans votre contrat de travail, si cette utilisation à des fins personnelles est autorisée ou non." 

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La tolérance, une vieille fausse croyance

Et là, soit c’est formellement interdit, soit non, et alors, c'est à charge d’appréciation. En cas de litige, l'employeur ou le juge vont "apprécier la gravité des faits, l’ancienneté du salarié, si cela a eu des conséquences sur l’entreprise", explique Me Rocheblave. "Si vous allez sur internet, que vous tombez sur un virus et que cela affecte le système informatique, même si c’est la première fois, cela a eu des conséquences".  Sinon, c'est au salarié d'apporter la preuve de l’absence d’interdiction, ou de montrer qu'il y a une tolérance, en apportant la preuve que tout le monde, même son supérieur hiérarchique, a un usage d'Internet qui sort de la sphère professionnelle. Mais, rappelle encore l’avocat, il faut prendre garde à cette "vieille croyance de tolérance plus ou moins grande d’utilisation à des fins personnelles des outils professionnels : ces tolérances ne créent pas des droits pour les salariés". 

Ce concept de tolérance est en effet bien flou. "Faire ses courses, regarder les matchs de foot, préparer ses vacances… Où est la limite ? C’est la difficulté car, comme pour toute tolérance, il ne faut pas que cela dégénère en abus", estime l'avocat. "Un juge pourrait éventuellement tolérer 5 minutes exceptionnelles, mais si à toutes les soldes en été, en hiver, le salarié prend deux heures de son temps professionnel, il n’y aura pas de tolérance." Donc un conseil, amis soldeurs : si vous comptez utiliser votre ordinateur à des fins personnelles, mieux vaut ne pas le faire à l’insu de l’employeur. "La meilleure des choses pour éviter toute difficulté, c’est de l’évoquer avec l’employeur, de lui demander une autorisation exceptionnelle. Et conserver la preuve de cette tolérance."

L'employeur peut-il vous surveiller ce que vous faites sur Internet ?

Derrière tout cela se pose la question de savoir si l’employeur peut surveiller les échanges ou actions du salarié. "Je suis votre employeur, je mets à votre disposition un marteau. J'ai le droit de vérifier que vous l’utilisez bien, que vous ne le cassez pas, pour votre sécurité, celle des autres salariés et pour les besoins de l’entreprise", indique Me Eric Rocheblave. "C’est la même chose pour un ordinateur. J’ai le droit de surveiller votre utilisation de l’ordinateur. Ma seule obligation en tant qu’employeur est de ne pas vous surveiller à votre insu de façon clandestine. Je dois vous informer sur la manière dont je vous surveille."  

Et la méthode de surveillance est encadrée par la loi : elle doit être proportionnelle au but recherché et justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Mais le salarié a tout de même droit à un espace de liberté, de vie privée dans l’usage d’un ordinateur professionnel. Cela peut prendre la forme d’un fichier estampillé "personnel". Votre employeur n’aura pas le droit de regarder. "De la même manière, si je mets un mouchard sur votre ordinateur et que je vous autorise à utiliser votre ordinateur sur le temps de pause, ce mouchard doit être désactivé."

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