Télétravail : face aux critiques des syndicats, voici le guide des bonnes pratiques du ministère

Télétravail : face aux critiques des syndicats, voici le guide des bonnes pratiques du ministère
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A DISTANCE - Le ministère du Travail a publié sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses à destination des employeurs et des salariés. De leur côté, les syndicats dénoncent l’absence d’encadrement légal de la pratique.

Même en déconfinement, le télétravail reste la norme quand cela est possible. Selon le ministère du Travail, qui vient de publier un guide posant les grands principes, environ cinq millions de personnes travaillent actuellement de cette manière. Mais au fil des dernières semaines de confinement, la plupart des syndicats ont tiré la sonnette d’alarme sur les dangers que représente, selon eux, ce mode de fonctionnement qui a été déployé à grande échelle dans les entreprises sans toujours être encadrer. 

De leur côté, les organisations patronales -Medef et la CPME- reconnaissent que le télétravail a parfois été déployé à marche forcée et rappellent qu’il existe déjà un cadre légal planté par les lois Macron de 2015. Il prévoit la négociation d’accords collectifs dans les entreprises. Non obligatoires, ils peuvent prendre la forme d’une charte. Mais les modalités d’exercice, comme les horaires, la charge de travail ou encore la fourniture des outils, sont assez libres. 

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C’est en partie ce que dénoncent les syndicats, qui ont, chacun de leur côté, mené des enquêtes pendant le confinement. Ils dressent donc un constat peu brillant quand le télétravail est pratiqué à temps complet : charge de travail inadaptée, isolement, sursollicitation, voire risque de burn-out selon l'Ugict-CGT. Ce constat est renforcé par plusieurs études indépendantes. La dernière en date s'appuie sur les données recueillies par NordVPN Teams, une solution de cybersécurité pour les sociétés. Elle montre une augmentation "spectaculaire" de l’utilisation des VPN d’entreprises. La durée moyenne de la journée de travail s’est ainsi allongée de 25 %, soit 2 heures supplémentaires. Les employés commencent notamment plus tôt, pour finir à la même heure que d'habitude. 

Les syndicats plaident donc pour une remise à plat de la législation (notamment la CGT) ou de nouvelles négociations interprofessionnelles. Le patronat, appuyé par le ministère, penche plutôt pour négocier des accords quand il n’y en a pas ou améliorer ceux qui existent. "Si le résultat de la négociation arrive en septembre-octobre, c'est intéressant pour le futur. Mais ce ne sera pas opérationnel pour la phase qui vient", avait souligné Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. 

Voici en tout cas, pour l'instant, le rappel des grands principes, sur le site du ministère du Travail :

  • 1Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

    Oui. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne en effet le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite donc aucun formalisme particulier. 


    Mais l’employeur peut aussi vous refuser le télétravail s’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail. Dans tous les cas, il doit motiver le refus. Sauf que, rappelle le ministère, depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.

  • 2Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est -ce un motif pour prolonger le télétravail ?

    Oui. Le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.

  • 3Dois-je respecter des horaires de travail ?

    Oui. L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés.

  • 4Ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?

    Oui. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

  • 5Suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?

    Non. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel.


    En revanche, si votre employeur ne peut pas vous fournir l’accès à vos mails et données professionnelles (accès sécurisé via un VPN ), il peut vous refuser le télétravail. C’est en effet à lui d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement. 

  • 6Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau…) ?

    Non. Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant, aucune prescription n’est édictée par le code du travail quant à la configuration du lieu où le travail est exercé en télétravail. Toutefois, votre employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail ou pour vous demander de reprendre votre poste dans les locaux de l’entreprise.

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