Licenciement du patron de McDonald's : que dit le droit français sur les liaisons au travail ?

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LÉGISLATION - Le PDG de McDonald's a été limogé ce week-end pour avoir engagé une relation "consentie" avec un ou une salariée. Que se passerait-il en pareil cas en France ? Que dit exactement la loi ?

C'était l'un des patrons les plus puissants du monde. Steve Easterbrook, directeur général du géant américain du fast-food McDonald's, a dû quitter son poste ce week-end. L'entreprise a considéré qu'il avait commis une "erreur de jugement" en engageant une liaison avec un ou une salarié, même si celle-ci était "consentie".

Et en France, où 14% des couples se sont formés au travail selon une enquête Ifop publiée en juin 2018, que disent les textes de loi et le Code du travail ? La plupart des salariés n'envisagent pas qu'être en couple avec l'un de leurs collègues puisse être sanctionné. 

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Et ils ont raison. Si les entreprises américaines, échaudées par le mouvement #MeToo, encadrent de plus en plus les liaisons entre leurs employés, une relation amoureuse ne peut en soi constituer un motif de licenciement ni de mutation dans l'Hexagone, où l'article 9 du Code civil protège la vie privée, et notamment celle des salariés. "Tant que la relation ne perturbe pas le bon fonctionnement de l'entreprise, par exemple si vous n'avez pas de salarié qui ont des relations sexuelles sur les lieux de travail ou qui en viendraient aux mains pour une raison de querelle amoureuse, vous ne pouvez pas sanctionner les employés du fait de leur relation", explique Diane Reboursier, avocate en droit du travail, dans le sujet du 20 heures de TF1 en tête de cet article. Un principe qui s'applique a toutes les entreprises présentes en France, même celles dont le siège social est à l’étranger.

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Que faire en cas de lien hiérarchique entre deux salariés entretenant une liaison ? Il y a alors risque de conflit d'intérêt... Mais de nombreuses entreprises ont prévu des chartes éthiques pour les éviter. "Par exemple, au moment des primes, on va pouvoir se poser la question de savoir si la personne l'a bien eue parce qu'elle elle la mérite ou si elle l'a obtenue parce qu'elle est la petite amie ou le petit ami du chef ou de la chef", explique aux caméras de TF1 Delphine Lancel, directrice associée du groupe RH&M. Dans ce cas, l'entreprise peut proposer un poste équivalent dans un autre service à l'un des membres du couple.

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