Condamnée à détruire sa maison de Tarascon, Inès de la Fressange fait appel

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JUSTICE - Le 23 juillet dernier, le juge des référés de Tarascon, saisi par l'association pour la défense de l'environnement rural (Ader), avait condamné Inès de la Fressange à démolir la bâtisse de 100 m2 construite sans permis sur sa propriété située sur les hauteurs de la ville dans une zone protégée. Ce lundi 10 août, les avocats de l'ancien mannequin ont contesté cette condamnation et ont fait appel devant la cour d'Aix en Provence.

La maison de la discorde. La maison de campagne d'Inès de la Fressange sera-t-elle détruite ou l'ancien mannequin pourra tout de même continuer à y séjourner ? La justice doit en décider. Lors d'un premier jugement, le juge des référés de Tarascon avait condamné la star à démolir une maison d’une centaine de m² avec cinq grandes baies bordant la piscine. Celle-ci aurait été construite sans permis alors que la propriété d'Inès de la Fressange, le mas du Pas Bouquet et Raousset, se situe au cœur de la Montagnette, un espace naturel protégé des Alpilles.

Une zone de garrigue isolée avec une vue imprenable sur le Rhône, est un site classé en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique. Seulement voilà, la première décision rendue, l'ordre de démolition de la bâtisse a été exigé par la justice mais les avocats de l'ancienne égérie Chanel ont décidé de faire appel.

Un vice de procédure lors de l'audience du juge des référés

Ces derniers ont contesté, ce lundi 10 août la démolition forcée d'un bâtiment d’habitation en voie d’achèvement sue sa propriété, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mes Charles Petit et Nicolas Polubocsko estiment que les travaux réalisés, selon le juge des référés, "en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme", étaient régularisables. La SCI a rencontré les services municipaux d’urbanisme le 31 juillet à cet effet, ont-ils fait valoir.

Ils ont considéré également que les conséquences du jugement étaient "manifestement excessives" alors que la question n'a pas été examinée sur le fond et "qu’aucune urgence n'existe". Ils ont par ailleurs évoqué un vice de procédure lors de l'audience devant le juge des référés le 23 juillet. Autre point soulevé par les avocats d'Inès de la Fressange, une démolition, évaluée à 150.000 €, nécessiterait un permis de démolir avec un avis de l’architecte des bâtiments de France, ce qui est "inenvisageable" dans le délai imparti par le juge des référés.

Une atteinte grave à l'environnement

Saisi par l’Association pour la Défense de l’Environnement Rural (Ader), le juge des référés avait condamné la SCI Nine et Civil dont Mme de la Fressange est gérante à "cesser immédiatement les travaux sous astreinte de 300 euros par jour de retard" et à "remettre les lieux en l’état par la démolition du bâtiment sous astreinte". Devant la cour d’appel, l’Ader a considéré pour sa part que, "en l’absence de permis de construire, il n’y a pas de permis de démolir à obtenir s’agissant de quelque chose qui n’existe pas".

"Les travaux ainsi réalisés en violation du Plan d'occupation des sols de la commune et des règles d'urbanisme sont incontestablement de nature à causer une atteinte grave à l'environnement et à dénaturer le site de la Montagnette, de sorte que les travaux litigieux contusionnent bien un trouble manifestement illicite", souligne l'ordonnance de référé, rapporte l'AFP.

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