Héritage : Jean-Michel Jarre devant la CEDH pour contester le testament de son père

AFFAIRE - Comme Laura Smet et David Hallyday, Jean-Michel Jarre a été victime d'une loi californienne qui le prive de l'héritage de son père. Une situation qu'il entend dénoncer en annonçant, vendredi 10 août, saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Quelques mois après la bataille - inachevée - entre, d'un côté, Laeticia Hallyday et, de l'autre, Laura Smet et David Hallyday, la loi californienne refait parler d'elle. Ces textes juridiques, qui permettent d'outrepasser le droit français interdisant de déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de "réserve héréditaire", sont en effet convoqués dans d'autres cas de célébrités.


L'héritage de deux grands musiciens français a déjà provoqué le même séisme : Maurice Jarre, oscarisé pour les musiques des films Lawrence d'Arabie et Docteur Jivago, et Michel Colombier, arrangeur culte de Serge Gainsbourg ou Madonna, qui vivaient et sont morts en Californie. Et tous deux ont organisé leur succession selon le droit de cet Etat américain.

Le "family trust" en cause

Décédé en 2009, Maurice Jarre a légué tous ses biens à sa dernière épouse via un "family trust", une structure juridique prévue par le droit californien. Cette décision a été contestée par deux enfants d'un premier mariage : Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie. Idem pour Michel Colombier, mort en 2004 : toujours grâce à un "family trust", son héritage est revenu à sa dernière femme puis, au décès de celle-ci, aux deux filles qu'ils ont eues ensemble. Quatre enfants issus d'unions antérieures ont attaqué en justice.


Dans ces deux affaires, même verdict : la Cour a jugé que la loi française n'avait pas à s'imposer à la loi californienne, et ce, pour deux raisons. D'abord, Jarre et Colombier avaient construit leur vie en Californie depuis longtemps. "Le dernier domicile du défunt est situé dans l'Etat de Californie (et) ses unions, à compter de 1965, ont été contractées aux Etats-Unis, où son installation était ancienne et durable", avait écrit la Cour au sujet de Maurice Jarre.


Colombier, lui, "résidait depuis presque trente ans en Californie, où sont nés ses trois derniers enfants, et tout son patrimoine immobilier et une grande partie de son patrimoine mobilier sont situés aux Etats-Unis". En outre, dans les deux cas, les enfants qui réclamaient leur part de l'héritage n'étaient pas "dans une situation de précarité économique ou de besoin".

Une bataille judiciaire qui va durer...

Jean-Michel Jarre, lui, n'en fait pas une question d'argent, explique-t-il dans une tribune parue ce vendredi dans Le Parisien. Avec sa soeur Stéfanie Jarre, il a annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour "manquement au respect des droits de la famille et pour atteinte excessive à notre sécurité juridique". Il souhaite mettre en avant l'absurdité qu'il voit à interdire "d'avoir accès, si on le désire, à une photo, à un effet personnel de son père ou de sa mère. Voilà ce qui est choquant". 

C'est aussi, au delà de la protection des liens familiaux, fait-il valoir, "le droit moral des artistes", une façon de protéger le patrimoine culturel français et de "veiller à la survie de l'oeuvre d'un artiste après sa mort". Jean-Michel Jarre craint en effet que cet ensemble de souvenirs serait en danger de disparition au moment du décès de la veuve de son père. 


Dans son combat, l'un des pionniers de la musique électro en France, qui pique l'Etat hexagonal dans les manques à gagner que présentent cette situation, plaide pour une évolution législative : "Il est urgent d'ajuster et de moderniser la loi, pour dépasser cette image balzacienne archaïque de la famille qui s'affronte autour du bas de laine caché sous le matelas."

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