46 députés demandent au Premier ministre une évaluation des lois au regard de la neutralité carbone

46 députés demandent au Premier ministre une évaluation des lois au regard de la neutralité carbone
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NEUTRALITÉ CARBONE - Dans un courrier adressé le 9 janvier au Premier ministre, 46 députés demandent à ce que les futurs lois soient votées dans l'optique de la neutralité carbone, fixée d'ici 2050. Ces derniers évoquent également un principe "d'irrecevabilité climatique" si celles-ci ne sont pas conformes à cet objectif.

46 parlementaires ont adressé jeudi 9 janvier un courrier au Premier ministre Edouard Philippe, mettant en copie la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, pour demander une meilleure évaluation climatique des futurs lois votées.  Dans cette lettre consultée par LCI, ces derniers disent souhaiter la conformité des textes législatifs à la stratégie de neutralité carbone. Un objectif fixé à 2050 par le gouvernement que les signataires décrivent comme "une boussole". 

"La prochaine étape consiste selon nous à élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact sur l'environnement (...) avant leur examen", écrivent-ils. Une évaluation faite a priori, mais aussi un certain temps après que les lois sont entrées en vigueur, "par exemple trois ans après, comme le recommande le Haut Conseil pour le climat dans ses rapports". 

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Un principe "d'irrecevabilité climatique"

En effet, pour étayer leurs propos, le groupe de députés, en majorité affiliés à LaRem, s'appuient sur les recommandations du Haut Conseil pour le climat de décembre dernier qui dressait le même constat. Les députés demandent également à instaurer un principe "d'irrecevabilité climatique", "un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois et des investissements publics jugés incompatibles avec notre Stratégie Nationale Bas Carbone".  Avec cet objectif voté en 2015, la France s'est engagée à réduire de 75% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à 1990. 

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