5G, écocide, TVA... ces propositions de la Convention pour le climat déjà rejetées par des ministres

5G, écocide, TVA... ces propositions de la Convention pour le climat déjà rejetées par des ministres
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CLIMAT – Lundi 29 juin, Emmanuel Macron a annoncé retenir 146 des 149 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Depuis, plusieurs ministres ont affiché leur désaccord avec certaines propositions.

Après les annonces et l’enthousiasme qu’elles ont pu provoquer, vient le temps de leur remise en cause. Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé lundi 29 juin aux 150 de la Convention pour le climat qu'il reprendrait la quasi-totalité de leurs propositions pour faire baisser les émissions de CO2 de 40 % d’ici 2030, plusieurs membres du gouvernement sont sortis de leur silence pour afficher leur opposition avec certaines d’entre-elles. 

A commencer par Bruno Le Maire, au lendemain de l’allocution présidentielle. Sur RMC-BFMTV, le ministre de l’Economie a pris ses distances avec l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, visant expressément les SUV, et la réduction de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. "Je ne suis pas favorable à ce qu'on touche les taux de TVA. (…) Nous avons les taux de TVA les plus réduits globalement de tous les pays européens. Baisser la TVA, ce sont des dépenses qui sont très lourdes pour l’Etat", a-t-il développé. 

Crime d'écocide et moratoire sur la 5G

Au même moment sur France Inter, Nicole Belloubet a évoqué le crime d’écocide, que le président s’est engagé à inscrire en droit français d’une manière ou d’une autre, pour expliquer qu’un référendum n’était pas possible : "Dans notre droit, la loi pénale ne peut pas résulter d’une adoption par voie référendaire", a indiqué la Garde des Sceaux, avant de se montrer plus que réservée sur l’introduction de la notion d’écologie dans la Constitution : "Pour que notre vie commune puisse fonctionner, il faut concilier droits et libertés. Si vous dites qu’au-dessus de cette conciliation, il y a un principe supérieur, qui est la protection de l’environnement, cette conciliation devient viciée".

Emmanuel Macron s’est pourtant dit favorable à modifier l’article 1er de la Constitution et y ajouter "les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" en passant par le référendum. Une position qu'avait déjà plus ou moins tenue Edouard Philippe, dans des propos rapportés par Le Canard enchaîné, où il fustigeait une disposition qui transformerait la France en "un pays restrictif des libertés sur la base d’une notion assez floue".

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Place à la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher qui, à l’Assemblée nationale, a confirmé mercredi 1er juillet le lancement des enchères d’attribution de la 5G en septembre 2020, alors même qu’un moratoire sur sa mise en place a été demandé par la Convention, "en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat" qui ne devraient pas tomber avant 2021. Sur Twitter, Amandine Roggeman, l’une des 150, n’a pas manqué d’exprimer son étonnement suite à la prise de position d’Agnès Pannier Runacher : "Ok, on reprend doucement… il y a 48h, nous avions 146 propositions sur la table, dont le moratoire sur la 5G. Est-ce le sort qui attend le reste de nos travaux ? Je croyais que les 150 étaient mandatés pour suivre la mise en œuvre de leurs mesures ?"

Les 150 attentifs aux "effets d'annonce"

Dernière rétractation en date au gouvernement, celle de Jean-Baptiste Djebbari qui a indiqué être opposé à l’interdiction des extensions d’aéroports, votée par la Convention. "C’est un peu excessif", a jugé le secrétaire d’Etat aux Transports.

Observant d’un coin de l’œil cette cascade de veto ministériels, les 150 ont tenu à mettre en garde l’exécutif : "Si nous sommes à l’écoute des contraintes, des difficultés et des échéances, nous sommes de même à l’écoute des effets d’annonces et des omissions", ont prévenu les 150, via leur association, dans un communiqué publié le 1er juillet. "Nous nous interrogeons sur les sujets déjà mis de côté par certains ministres alors que les travaux et rencontres promis n’ont pas encore commencé. Nous serons ainsi vigilants à ce qu’aucun ‘joker’ ne soit utilisé sans concertation ni dialogue."

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