Procès climatiques : ces fois où la justice a fait plier des États

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JUSTICE CLIMATIQUE - La France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt ce jeudi de recours pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Les quatre associations qui attaquent l'Etat en justice pour inaction contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur d'autres procès climatiques à l'international.

Des paroles aux actes. Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé ce 14 mars avoir chacune déposé leur requête en ligne jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles passent à l'étape suivante, fortes du soutien de plus de 2 millions de signataires de leur pétition baptisée "l'Affaire du siècle".

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours". 

Cette judiciarisation, déjà à l'oeuvre à l'étranger, est-elle efficace ? Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas.

L’Affaire Urgenda aux Pays-Bas, en 2015 : un exemple pour la cause

C'est peut être l’exemple le plus emblématique d’une victoire pour le climat grâce à la justice. La Fondation Urgenda, organisation de protection de l’environnement, ainsi que 886 citoyens néerlandais ont attaqué leur État pour manquement à son devoir de diligence sur le sujet climatique. Le 24 juin 2015, le tribunal de la Haye leur donne raison, ordonnant au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays, plus drastiquement et plus rapidement que prévu. D’ici à la fin de l’année 2020, les émissions de CO2 néerlandaises devront être inférieures d’au moins 25% au niveau qu’elles avaient atteint en 1990 - contre un objectif de 17% avant le procès.

Bien plus que de contraindre l’Etat, cette affaire a été une source d’inspiration pour le gouvernement néerlandais, puisque sept formations politiques ont depuis conclu l’accord le plus ambitieux des pays développés concernant une proposition de loi climatique. Soutenu par une large partie du parlement, ce texte prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de de 95 % d’ici à 2050 par rapport à 1990, ainsi qu’un objectif de production de 100 % d’électricité neutre en carbone en 2050.

De la Colombie au Pakistan, les procès climatiques se multiplient

Toujours en 2015 mais au Pakistan, Ashag Leghari, fils de paysan, s’est présenté devant la justice en mettant en cause l’inaction de l’Etat. Le pays n’avait en effet pas encore appliqué les textes - signés dès 2012 - relatifs à la politique nationale pour la lutte contre le changement climatique.Les récoltes agricoles s’amenuisaient sans que des mesures soient prises.

Ashag Leghari a soutenu que le changement climatique mettait en péril la sécurité alimentaire et l'approvisionnement en eau, et a demandé aux juges de défendre le droit à la vie et à la dignité humaine, inscrits dans la Constitution Pakistanaise. Le 4 septembre 2015, le tribunal de Lahore lui a donné raison et a ordonné la création d'une Commission sur le changement climatique au sein de l'Etat, pour mettre en place une politique environnementale.

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De l'autre côté du monde, en Colombie, la justice a répondu positivement à l’appel de 25 citoyens âgés de 7 à 26 ans, accompagnés par l’ONG DeJusticia, pour sauver la forêt Amazonienne. Le 5 avril 2018, la Cour suprême de Colombie a délibéré en leur faveur et a donné cinq mois au gouvernement pour mettre en place un programme d’arrêt de la déforestation.

La justice a également établi le devoir de l’Etat de protéger la nature et le climat au nom des générations futures et a donné des droits à la forêt Amazonienne. Une décision qui rappelle celle du Parlement néo-zélandais, le 15 mars 2017, qui a reconnu le fleuve Whanganui comme une entité vivante et l’a ainsi doté d’une "personnalité juridique".

Partout dans le monde, de plus en plus d'associations et citoyens se tournent ainsi vers les tribunaux pour contraindre les Etats à sortir de l'inaction et à respecter leurs engagements climatiques.

En 2015 aux États-Unis, une vingtaine d'adolescents ont déposé avec l'association Our Children's Trust un recours devant un tribunal de l'Oregon, réclamant au gouvernement de baisser de manière significative les émissions de CO2. En Belgique, l’association l’Affaire Climat a réussi à réunir 35 000 codemandeurs dans leur plainte lancée en 2014 contre les autorités. Plus récemment, en mai 2018, dix familles de différents pays - dont une française - ont attaqué l’Union européenne en justice pour son manque d’actions en faveur d’un climat viable.

Devant la multiplication des procès climatiques, les tribunaux sont toujours plus à même de juger les responsabilités des Etats dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malheureusement pour François de Rugy, tout porte à croire que l'Affaire du Siècle pourrait marquer l'histoire de notre pays à jamais.

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