Agriculture bio : la répression des fraudes détecte 28% d'anomalies

SALON DE L'AGRICULTURE

ANALYSE - La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son bilan annuel sur l'agriculture biologique pour l'année 2017. Sur 1.624 opérateurs contrôlés, le taux d'anomalie atteint 28 %, et près des deux tiers des manquements concernent le non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique.

Comme chaque année, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède à des opérations de contrôle sur le marché des produits biologiques. Dans son bilan 2017, paru le 21 février, la "répression des fraudes" annonce avoir effectué 3.600 contrôles chez 1.624 opérateurs, pour un taux d’anomalie de 28%. Les services de l'État ont adressé 60 procès-verbaux et 449 avertissements, et mis en oeuvre 169 mesures de police administrative.

Lire aussi

"Outre la surveillance classique des acteurs de la filière notamment en regard de leur obligation de certification, les enquêteurs ont axé leurs contrôles sur les matières premières biologiques importées pour l'alimentation animale ainsi que les lieux de stockage, et sur les importateurs qui mettent directement sur le marché des produits biologiques, notamment via des sites internet", précise la DGCCRF, qui évalue le marché du bio à 8,3 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2016.

Parmi les manquements détectés, "63% étaient imputables au non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique", les autres "portent sur le non-respect de la réglementation générale (hygiène, facturation, information sur les prix, etc.)", explique la DGCCRF.

Toutes les anomalies ne remettent pas en cause le caractère biologique des produits

Pour autant, "une grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause le caractère biologique des produits", nuance la répression des fraudes. En effet, un règlement européen impose à tout opérateur mettant sur le marché des produits biologiques de "notifier son activité à l'Agence Bio et soumettre son entreprise au système de contrôle prévu par le règlement". La DGCCRF a donc enjoint des opérateurs "à notifier leur activité à l’Agence Bio et à se certifier auprès d’un organisme agréé". D'autres mesures ont également visé des "étiquetages de produits biologiques non conformes (suppression du préfixe bio ou des mentions biologiques)".

Des sanctions ont aussi été adressés à des entreprises "qui proposaient des produits fabriqués sur place en l’absence de notification et de certification", ou qui "proposaient à la vente des produits biologiques, ou présentés comme tels, alors qu’ils n’étaient pas issus de cette filière, des grossistes sans certification pour la commercialisation de produits frais sur un marché d’intérêt national ainsi que des opérateurs qui, bien qu’ayant fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, continuaient à valoriser leurs produits avec la mention biologique et la référence à la certification".

Sur le même sujet

Et aussi