Lutte contre le gaspillage : que contient le projet de loi qui arrive à l’Assemblée ?

Lutte contre le gaspillage : que contient le projet de loi qui arrive à l’Assemblée ?
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Après être passé devant le Sénat, le projet de loi anti-gaspillage est examiné par les députés du 9 au 20 décembre. Plastique, recyclage et consignes… Quelles en sont les mesures fortes ?

En juin dernier, Edouard Philippe l’avait présenté comme la manière d’"en finir avec la pratique scandaleuse qui consiste à jeter les invendus". Le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, arrive dans l’hémicycle ce lundi 9 décembre. Voici les principales dispositions susceptibles d’être adoptées par les députés d’ici le 20 décembre.

Plastique et gaspillage dans le viseur

Fin de la destruction des invendus non-alimentaires

En juin dernier, Edouard Philippe avait présenté la mesure comme une "première mondiale". La pratique consistant pour les supermarchés et magasins à jeter systématiquement les produits neufs invendus doit être interdite par la nouvelle loi. L’interdiction concerne seulement les produits non-alimentaires : les textiles, le matériel électronique ou les produits d’hygiène devront être désormais être donnés ou recyclés, si les députés adoptent l’amendement.

 

Les fast-foods disent adieu au plastique jetable

Les repas dans les fast-foods ne pourraient plus être servis dans des contenants en plastique à usage unique mais "dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables". Autre mesure pour chasser le plastique de ces restaurants, la fin de l’intégration de jouets en plastique dans les menus enfants.

Fin de l’impression des tickets à la caisse des supermarchés 

Plus de ticket imprimé à la caisse des supermarchés, sauf si le client le demande. C’est l’une des dispositions du projet de loi, approuvée par les députés en commission. À sa mise en œuvre au 1er janvier 2022, l’objectif est de viser l’ensemble des transactions en dessous de 30 euros. 

Incertitude autour de la consigne

Des médicaments vendus à l’unité 

Si l’amendement est adopté, les consommateurs pourront acheter en pharmacie des médicaments à l’unité, "lorsque leur forme pharmaceutique le permet". 

Exit les promotions pour le Black Friday

Des députés souhaitent faire de la publicité à l’occasion du Black Friday une "pratique commerciale agressive", passible de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. L’amendement a été proposé par l’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho. 

La consigne des bouteilles en plastique a du mal à passer

Considérée comme l’une des mesures phares du projet de loi, la consigne est aussi un point de discorde entre les élus. Réunis en commission, les députés ont d’abord adopté la mise sous consigne des bouteilles en plastique, avant de se rétracter. Celle-ci, qui à l'origine devait concerner aussi bien les bouteilles de verre que de plastique, a encore une chance de passer dans l’hémicycle, si les députés parviennent à trouver un consensus. 

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En parallèle de ce projet de loi, les ventes de gobelets, verres, assiettes jetables et cotons-tiges seront interdites à la vente à compter du 1er janvier 2020, tout comme les bouteilles en plastique dans les cantines scolaires. La loi Garot, elle, obligeait à partir de 2016 les supermarchés de plus de 400 mètres carrés à rechercher un partenariat avec une association pour lui céder ses invendus alimentaires. 

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