Climat : 4 ONG poursuivent l'Etat pour manquements à son obligation d'action, Macron fait part de son incompréhension

Planète
DirectLCI
JUSTICE - Des ONG, à l'origine d'une pétition de plus de deux millions de signataires, ont annoncé jeudi 14 mars au matin avoir déposé à Paris un recours en justice contre l'Etat. En cause : des "manquements" à son obligation d'action contre le réchauffement climatique.

La France n'en fait-elle pas assez face au dérèglement climatique ? C'est en tout cas l'avis de quatre ONG. Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas ont déposé jeudi un recours en justice pour action insuffisante.


Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l'étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d'une pétition intitulée "l'Affaire du siècle". "On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

En vidéo

Plainte des ONG contre l'état : "Je n'en vois pas les tenants et les aboutissants", affirme Emmanuel Macron

Présent à Nairobi (Kenya) pour co-présider le "One Planet Summit", Emmanuel Macron a réagi ce jeudi au dépôt de cette plainte. "Ça traduit une mobilisation. Je pense sincèrement que cette plainte, je leur ai dit, moi, j'ai reçu ceux qui ont lancé ça, je pense très sincèrement que j'en vois pas les tenants et les aboutissants. D'ailleurs, je pense qu'elle ne mènera pas à un débouché judiciaire et c'est pas là que ça se joue", a affirmé le chef de l'État. "La solution, elle est en nous tous. (...) C'est pas le gouvernement contre le peuple sur ces sujets là, il faut arrêter ces bêtises", a poursuivi Emmanuel Macron.

La reconnaissance d'un préjudice moral

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG. "Nous nous donnons les moyens" d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, assurait de son côté le ministre de l'Ecologie François de Rugy, même si "à l'évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée". Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme".

En vidéo

Ils décrochent le portrait de Macron de plusieurs mairies pour dénoncer son "inaction climatique"

Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique. Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables... Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire...). Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.


A l'étranger, sur fond de montée des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est à l'oeuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie... Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis, où l'on recense plus de 800 cas. Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens : la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'État une réduction des GES de 25% d'ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20% prévus.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter