Commerce équitable : quels critères se cachent derrière ce label ?

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CONSO - Avec un chiffre d'affaire qui augmente depuis plusieurs années, les produits labellisés "commerce équitable" doivent répondre à des critères bien précis, définis par la loi et par différents labels. À l'occasion de la quinzaine du commerce équitable, LCI détaille ce qui se cache derrière le label.

Que signifie véritablement l'appellation "commerce équitable" que l'on trouve derrière de nombreux produits ? À l'occasion de la quinzaine du commerce équitable, du 11 au 26 mai 2019, LCI s'intéresse aux critères qui permettent de décrocher le fameux label, synonyme de plus grande justice sociale envers les producteurs.

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Grand format : un commerce vraiment équitable ?

Ce que dit la loi

Le commerce équitable est d'abord défini par la loi. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire indique que "le commerce équitable a pour objet d'assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur". Pour cela, la loi définit trois critères pour qu'un produit puisse être labellisé "commerce équitable".


Premièrement, "un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans". En bref, l'acheteur doit s'engager à travailler dans la durée avec le producteur. Deuxièmement, "le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat. Troisièmement, "L'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leur organisation."

Pas de lien avec la provenance géographique

Souvent associé à des produits venus de pays lointains, le label "commerce équitable" n'a, en réalité, pas de lien avec la provenance géographique du produit en question. Ce lien a été supprimé par la loi de 2014. Alors que les circuits courts se développent en parallèle du commerce équitable, il est donc possible de consommer à la fois "local" et "équitable", mais aussi "bio". "Les consommateurs sont à la recherche d’une plus grande cohérence", indique Julie Stoll, déléguée générale de Commerce équitable France, qui rassemble les acteurs français, dans Alternatives économiques. "Plus on consomme équitable français, plus on consomme équitable international, et inversement. C’est la même chose avec le bio. Les produits avec double labellisation sont en forte croissance."

"Équitable" ou "commerce équitable" ?

Autre source de confusion chez le consommateur : les produits qui se disent "équitables" mais qui ne sont certifiés par aucun label "commerce équitable". Pour remédier au problème, les parlementaires ont inséré dans la loi Pacte, récemment adoptée, un amendement proposé par les sénateurs, qui oblige tout produit affichant "équitable" à respecter les critères du "commerce équitable". C'est bien... mais une disposition semblable dans la loi loi alimentation d'octobre 2018 avait déjà été retoquée par le Conseil constitutionnel, observe Alternatives économiques.

Derrière chaque label, différents critères

Il n'y a pas que la loi qui définit le commerce équitable, mais aussi plusieurs labels. Fairtrade Max Havelaar, World Fair Trade Organization (WFTO), Ecocert Equitable, Biopartenaire, Symbole des Producteurs Paysans (SPP)... Derrière chaque label se trouve des critères précis. Pour s'y retrouver, l'Institut National de la Consommation et le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire ont détaillé sur le site dédié jeconsommeresponsable.fr les spécificités de chaque label. 


Par exemple, les labels Fairtrade Max Havelaar, WFTO et SPP s’adressent uniquement aux producteurs des pays du 'Sud', indique le site, tandis que Biopartenaire et Ecocert ont également ouvert leur cahier des charges à des relations commerciales avec des producteurs français. Mais d'autres différences existent encore entre ces labels, sur le type d'organisations partenaires, leur mode de production ou encore la présence ou non de critères environnementaux...

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