Des collectivités et associations assignent Total en justice pour "inaction climatique"

Des collectivités et associations assignent Total en justice pour "inaction climatique"
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RECOURS - Plusieurs collectivités et associations comptent assigner mardi 28 janvier l'entreprise Totale pour "inaction climatique". Les requérants estiment que le géant pétrolier n'a pas pris, dans son plan de vigilance de 2019, toutes les mesures destinées à prévenir les risques pesant sur le climat. C'est la première fois qu'une entreprise est attaquée sur son action en matière de climat.

L’entreprise Total va être assignée au civil mardi 28 janvier par 13 collectivités et 5 associations pour "inaction climatique". Le géant pétrolier n’aurait, selon eux, pas pris toutes les mesures pour anticiper les risques pesant sur le climat, dans son plan de vigilance présenté en 2019. C'est la première fois qu'une entreprise est attaquée en France sur son action en matière de climat. 

Depuis 2017 et la loi sur le devoir de vigilance, les grandes entreprises françaises ont l’obligation de présenter un plan de vigilance dans lequel elles identifient les risques et préviennent les atteintes aux droits de l’homme, à la santé et à l’environnement. "Chaque entreprise se doit d’identifier les risques que font peser ses activités", rappelle à LCI Sandra Cossart, directrice de Sherpa, association faisant partie des demandeurs. 

Respect de l'accord de Paris

Sauf que le plan mis en place par Total n’a pas été jugé satisfaisant par plusieurs collectivités (Arcueil, Bayonne, Grenoble, la région Centre Val-de-Loire…) et associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement…). Se basant sur les travaux du Giec, ces derniers considèrent les mesures annoncées par l’entreprise comme "clairement insuffisantes" par rapport aux objectifs fixés par l’accord sur le climat. Négocié pendant la COP21, cet accord prévoyait de limiter la hausse des températures à moins de 2°C d'ici à 2100. 

Avant cela, Total avait été mis en demeure en juin dernier par la majorité des demandeurs, la loi imposant cette formalité avant d’assigner une entreprise. Le but de cette assignation au civil n’est pas de demander des indemnisations pour réparer un éventuel dommage causé mais bien que l’entreprise prévienne les risques qu’elle fait peser sur le climat, et qu’elle respecte ainsi l’accord de Paris. L’assignation doit être déposée mardi 28 janvier, à l’issue d’une conférence de presse.  

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