Des OGM Bayer vendus par erreur à des paysans français : ce qu’il s’est passé

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EN BREF - Plusieurs centaines de producteurs de colza ont été contraints de détruire des milliers d'hectares de cultures après une contamination fortuite et involontaire mise au jour à l'issue de contrôles conduits par la répression des fraudes. Que sait-on des circonstances dans lesquelles ces semences transgéniques se sont retrouvées dans plusieurs lots vendus en France et des conséquences de cette découverte ?

Comment des OGM ont-ils pu être vendus par erreur à des producteurs français ? Plusieurs syndicats agricoles ont fait part mercredi de leur "étonnement" après avoir pris connaissance de la présence de semences transgéniques dans des lots produits en contre-saison en Argentine et vendus en France. La semence incriminée, colza DK Exception, est commercialisée par le groupe Bayer/Monsanto, qui a depuis annoncé avoir suspendu la production de ce produit dans le pays d'où provenaient les semences en question, "afin de se recentrer sur une production européenne".

Mais les circonstances dans lesquelles ces OGM, ayant conduit à la destruction de plusieurs milliers d'hectares de cultures, se sont retrouvés dans plusieurs lots vendus en France soulèvent un certain nombre questions. LCI fait le point.

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Quand et comment la contamination a-t-elle été détectée ?

La découverte de ces semences remonterait au 28 octobre dernier, selon la Coordination rurale, qui "s'étonne" du "délai considérable" entre la découverte et "l'absence d'informations que la DGAL (Direction générale de l'alimentation) aurait dû fournir aux agriculteurs". Or, selon le site Infogm, si les autorités françaises portaient en effet dès le mois d'octobre à la connaissance de la Commission européenne la dissémination dans l’environnement d’un colza transgénique non autorisé dans l’Union européenne, la détection, elle, remonterait au mois de septembre, soit un mois plus tôt.

Ce sont des contrôles conduits par la répression des fraudes (DGCCRF) qui ont permis, à l'époque, de révéler la présence de ces OGM.

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Combien de producteurs concernés ?

La FNSEA, premier syndicat agricole français et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (Fop)  ont déclaré que "des centaines de producteurs" étaient concernés par "la destruction obligatoire de plusieurs milliers d'hectares", rappelant "l'excellence de la production française de semences qui fait l'objet de protocoles extrêmement stricts et fiables".

Bayer a évoqué le chiffre de 8.000 hectares, un peu partout en France, "dans la plupart des régions où on cultive du colza", a indiqué une porte-parole. Environ 1,2 million d'hectares de colza sont cultivés en France, selon Bayer. Outre ces 8.000 hectares français, entre 2.500 et 3.000 hectares ont été détruits en Allemagne, a indiqué Bayer.  Le groupe a insisté sur la quantité "infinitésimale" d'OGM retrouvés dans les sacs commercialisés par Dekalb, laquelle n'excède pas, selon lui, 0,005%.

Monsanto, repris par Bayer, a, selon la Coordination rurale, proposé "une indemnité forfaitaire non négociable de 2.000 euros par hectare aux agriculteurs lésés. Cette somme "ne couvre pas dans certains cas l'intégralité du préjudice déjà connu".

Selon ce syndicat, la signature de ce protocole "dégage Monsanto de toute responsabilité". Bayer a confirmé ce montant, qui couvre selon lui "la grande majorité des cas", mais a assuré être "à l'écoute de tous les cas particuliers".

Que sait-on de l'origine de la contamination ?

Bayer a annoncé  ne pas être en mesure pour l'heure d'expliquer la cause de cette contamination des sacs de semences. "Nous analysons l'ensemble du processus. Cet OGM n'est pas autorisé à la culture en Argentine et nous transportons les semences en sacs fermés", a déclaré la directrice des opérations de Bayer en France, Catherine Lamboley. Dans les usines, le groupe ne traite "que des semences conventionnelles", a-t-elle ajouté, avant de conclure : "Aujourd'hui, nous n'avons pas l'explication de cette présence fortuite".

Le groupe a toutefois souligné que si "la culture d'OGM en France est interdite, cet OGM est autorisé à l'importation" pour l'alimentation animale et l'alimentation humaine.

Dans l'attente d'explications, Bayer a suspendu la production de semences en Argentine. De son côté, la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir demandé au total le retrait-rappel de huit lots correspondant à 3.307 sacs de semences.

Un risque de dissémination ?

La découverte d'OGM dans des lots de semences de colza vendus à des paysans français ne présente "pas de risque de dissémination" dans des champs voisins de ceux où elles avaient été semées, a assuré jeudi Bayer. "Le protocole validé avec les autorités compétentes assure la destruction des parcelles avant la floraison pour éviter toute dissémination", a déclaré à Catherine Lamboley, directrice des opérations de Bayer en France. 

Et de détailler : "Pendant deux ans, les agriculteurs ne peuvent pas produire de colza sur cette même parcelle et nous assurons un suivi pendant deux ans de ces parcelles pour éviter quelque repousse ou quelque dissémination. A partir du moment où le protocole est respecté, il n'y a pas de risque à ce qu'il y ait de dissémination". La destruction des parcelles dans lesquelles avaient été semées ces semences, selon un protocole défini avec les autorités, "assure un retour à la normale des parcelles dans les deux ans", a-t-elle ajouté.

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