Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du "danger grave" pour les habitants, une première

Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du "danger grave" pour les habitants, une première

ENVIRONNEMENT - Un juge des référés a validé, ce vendredi, deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Il invoque un "danger grave" pour la population.

Alors que de nombreux arrêtés pris par des maires contre les pesticides ont été annulés par la justice, ceux de Sceaux et Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ont été validés. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a en effet rejeté ce vendredi les déférés-suspension pris par le préfet des Hauts-de-Seine à leur encontre. Une première.

"Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées", peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

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Le scandale du glyphosate

Le maire de Gennevilliers Patrice Leclerc s'est félicité sur Twitter d'un "bon encouragement" pour "continuer le combat pour défendre la santé des agriculteurs et des populations". L'adjointe au maire de Sceaux Florence Presson a estimé que cette décision "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier".  

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104 communes ont pris de tels arrêtés

Les maires avaient interdit l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques sur leurs communes en mai et juin derniers. Selon l'association Ragster qui épaule les maires dans ces démarches, 104 communes auraient fait de même, dont Paris, Nantes et Lille.

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l'annulation de l'arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisant l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".

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