Arrêté anti-pesticides : d'où viennent les distances minimales d'épandage proposées par le gouvernement ?

Arrêté anti-pesticides : d'où viennent les distances minimales d'épandage proposées par le gouvernement ?
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SANTÉ PUBLIQUE - Le gouvernement souhaite mettre en place des distances minimales pour l’épandage des pesticides à proximité des habitations. Bien loin des 150 mètres inscrits dans les arrêtés municipaux pris par certains maires, un projet d'arrêté préconise une distance de 5 mètres pour les cultures basses et 10 mètres pour les cultures hautes. Le gouvernement s'appuie sur "la science", mais d'où viennent ces chiffres ?

Le gouvernement va proposer de fixer une distance minimale entre les habitations et les zone d'épandage de produits phytosanitaires : 5 mètres pour les cultures basses, comme les légumes, et 10 mètres pour les cultures hautes (céréales et arbres fruitiers).

Après une phase de consultation portant sur ce nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires, "le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne", indique les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l'Agriculture dans un communiqué commun.

Ces distances pourront même "être ramenées à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental", "dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus", précise le communiqué.

"Insultant pour notre santé", a réagi France Nature Environnement. "C'est loin d'être suffisant, renchérit Sandra Regol, porte-parole d'Europe Ecologie Les Verts, au micro de LCI. C'est une situation ubuesque où l'Etat français par cette décision affirme que ces produits sont dangereux pour la santé et pourtant propose d'arrêter à cinq mètres des maisons l'épandage des pesticides. Cinq mètres, c'est rien, autant dire que les pesticides seront dans nos maisons".

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Arrêté anti-pesticides - Sandra Regol : "5 mètres, c'est rien, autant dire que les pesticides seront dans nos maisons"

Depuis quelques mois, des maires ont pris des arrêtés municipaux interdisant l’usage de pesticides à des distances bien plus importantes des habitations de leur commune. Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), avait ainsi imposé une distance de 150 mètres minimum en mai dernier. L'arrêté a depuis été suspendu par la justice. 

"Quand j'ai appris (la proposition du gouvernement) hier soir, je n'y ai pas cru, j'ai cru que c'était une 'fake news', a-t-il réagi au micro de LCI. Franchement, je me suis dit, ce n'est pas possible, il est en train de nous raconter ce qui est marqué sur les bidons de pesticides et de glyphosate, a-t-il ajouté, en faisant référence aux recommandations des industriels. Non la distance de 150 mètres, elle, elle est sérieuse."

Interrogé par LCI fin août, la maire de Parempuyre (Gironde) - qui a pris elle-même un arrêté le 26 août dernier interdisant les pesticides à moins de 100 mètres des habitations de sa commune - partageait le même sentiment : 5 ou 10 mètres, "ce n’est pas suffisant".

Une meilleure protection des riverains réclamée par le Conseil d'Etat

Fin août, Emmanuel Macron avait répondu au maire de Langouët, en indiquant qu'il avait "raisons sur ses motivations" et il avait affirmé souhaiter "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".

Pour Sandra Regol, le président n'avait de toute façon pas le choix : "Si le gouvernement agit aujourd'hui, c'est parce que le Conseil d'Etat a statué et a donné six mois au gouvernement pour se mettre en conformité avec la loi", analyse-t-elle ce samedi. L'institution a en effet annulé - en partie - l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement et enjoint le gouvernement de prendre les mesures réglementaires impliquées par la présente décision dans un délai de six mois à compter de sa notification.

Actuellement, des mesures encadrent toutefois l'épandage de pesticides. "Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort", autrement dit 19km/heure, impose la législation. L'utilisation des produits est également interdite pendant les 3 jours précédant la récolte.

L'imposition d'une distance à respecter entre les zones d'épandage et certains bâtiments existe déjà mais elle ne concerne que les zones dites vulnérables et reste limitée. Il est ainsi interdit de pulvériser des pesticides à proximité des écoles, des hôpitaux et centre de santé ou encore des maisons de retraite. Une distance de 5 à 50 mètres doit enfin être respectée entre les zones d'épandage et les points d'eau.

5 et 10 mètres, de réelles distances de sécurité ?

Mais pourquoi avoir opté pour des distances si faibles ? Interrogé par LCI, le ministère de l'agriculture explique que ce choix d'une distance de précaution de 5 à 10 mètres se base sur les recommandations de l'Anses. Dans un rapport publié le 14 juin, l'agence nationale de sécurité sanitaire indique que " la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites dans l’évaluation des risques pour les résidents", c'est-à-dire"3, 5m et 10m pour les grandes cultures avec un pulvérisateur à rampe et 10 m pour les vergers et par extrapolation aux vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut)". 

Mais l'agence reste mesurée. Elle ajoute "ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction." Car son champ d'étude reste limité. Les distances évoquées sont les seules à avoir été étudiées dans le cadre de cette étude. Et l'évaluation de l'exposition des personnes présentes et des résidents "repose sur des données limitées issues d'études effectuées dans les années 1980" et des données de l'Agence américaine de protection de l'environnement. La méthodologie d'évaluation des risques est d'ailleurs en cours d'actualisation. "La finalisation de ces travaux (sous le pilotage de l'Autorité européenne de sécurité des aliments) est prévue pour 2021", souligne l'Anses. "Sur la base de ces travaux et de nouvelles données, une nouvelle saisine de l'Anses pourra être considérée".

Enfin ces distances de précaution ne sont pas les seules recommandations de l'Anses. Dans son avis, elle recommande également de généraliser les dispositifs limitant la dérive des pesticides, comme des buses par exemple, et insiste sur l'importance des programmes de formation pour les agriculteurs.

Consultation du public

Le gouvernement, alors que de nombreux boucliers s'élèvent depuis l'annonce, assure que ce décret ne passera pas en force. "Les textes seront soumis à la consultation du public et à la Commission européenne dès la fin de cette semaine. Le dossier est traité par le ministère de la Transition écologique et solidaire en lien avec les ministères chargés de l’agriculture et de la santé", nous indique Matignon. Les consultations dureront trois semaines à partir de lundi. Décision en octobre ou novembre prochain.

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