Environnement : l'Europe doit-elle verdir sa politique agricole commune ?

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ÉCOLOGIE - Alors que l'urgence est plus que jamais de repenser notre système en faveur de l'environnement, une enquête du New York Times pointe du doigt la logique anti-écologique de la PAC. Éric Andrieu, eurodéputé partisan d'une refonte de ce système de financement, et une source à la Commission européenne défendent leur point de vue - opposés - sur la question auprès de LCI.

Il y a un mois, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen présentait le "Pacte vert", un programme européen visant à conduire le continent vers la neutralité carbone d'ici 2050. Si l'objectif est louable et ambitieux, il pourrait cependant être compromis, selon une enquête du New York Times, par la politique agricole commune (PAC) européenne, l'un des systèmes de subventions les plus important au monde. 

Chaque année, elle attribue environ 60 milliards d’euros aux exploitants des États membres, soit près de 40% du budget européen. Et d'après les auteurs de ce dossier, la PAC est "un système [...] qui sape complètement les objectifs environnementaux de l’Union".

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Plus de subventions pour les grosses exploitations

Selon l'enquête, le principal problème réside dans le fait qu'environ deux tiers des subventions sont attribuées en fonction de la taille des exploitations, contribuant ainsi à agrandir leur taille et donc à favoriser des systèmes plus industriels et moins respectueux de l'environnement. "Pendant des années, les agriculteurs ont défriché plus de terres pour maximiser les profits et bénéficier de plus de subventions, remplaçant les haies, les fleurs et les hautes herbes par des cultures", mettant en difficulté de nombreuses espèces, écrit le quotidien américain.

On encourage la productivité plus que les bonnes pratiques- Eric Andrieu, eurodéputé S&D

"De 2003 à 2013, une ferme sur quatre a disparu. Si bien qu'aujourd’hui, 3% des exploitations de l’UE réunissent 52% des terres. La concentration des exploitations est évidente", dénonce auprès de LCI Éric Andrieu, membre des Commissions Agriculture et Environnement du Parlement européen, ancien rapporteur de la PAC et vice-président du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D). "Aujourd’hui, ce n’est pas l’agriculture la plus vertueuse qui touche le plus d’aides. C’est l’inverse qui se produit. On encourage la productivité plus que les bonnes pratiques." 

Des allégations face auxquelles la Commission européenne s'inscrit en faux. "Depuis 2003, les aides ne sont plus liées à la production. Elles sont attribuées en fonction du nombre d'hectares, peu importe que ceux-ci soient productifs ou laissés en jachère", nous explique une source au sein de l'institution. "Plus les exploitations sont grandes et plus elles touchent de subventions, mais ce n’est pas en soi une  incitation à l’agriculture intensive."

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Les plus gros bénéficiaires de la PAC sont les plus pollueurs

Toujours est-il que selon des données de l'Union européenne que se sont procurées les journalistes du New York Times, plus les exploitations reçoivent de subventions et plus elles utilisent d'engrais. Les zones les plus favorisées par la PAC sont en effet également celles ou la proportion de nitrates - un composant chimique présent dans ce type d'apport - dans les eaux de surface est la plus importante. Une conséquence logique de la PAC pour Éric Andrieu : "Quand vous êtes financés à l’hectare, vous avez intérêt à faire produire un maximum votre sol, et donc à y verser des intrants."

Problème : lorsqu'il rejoint les cours d'eau puis les océans, le nitrate est responsable de la prolifération d'algues vertes qui réduisent le taux d'oxygène sous l'eau et, une fois entrées en décomposition, relâchent un gaz toxique, potentiellement mortel. En France, premier pays bénéficiaire des aides de la PAC, 66% des nitrates présents dans les eaux continentales provient de l'activité agricole. Le New York Times cite d'autre part l'exemple de la Pologne, qui possède plus de terres agricoles que tout autre pays bordant la mer Baltique. De grandes exploitations polluent tellement les cours d'eau au nitrate et, par truchement, la Baltique, que la prolifération d'algues vertes se remarque depuis l'espace.

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Des émissions de gaz à effet de serre en hausse dans le secteur

Par le dégagement d'oxyde nitreux lors de leur épandage, les engrais contribuent d'autre part, avec l'émission de méthane par le bétail pendant le processus de digestion, à une émission importante de gaz à effet de serre. L'agriculture est ainsi responsable de 10% des émissions au niveau européen, en augmentation de 5% depuis 2007. "Cela veut bien dire qu’il y a un problème de corrélation entre les aides mises en œuvre et les objectifs environnementaux", estime Éric Andrieux. 

En 2018, un rapport commandé à un cabinet indépendant par la Commission européenne affirmait que les mesures environnementales de la PAC étaient peu susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon considérable, notamment en raison de "l'absence de moteur extérieur puissant encourageant les États membres à tirer le meilleur parti du potentiel de la PAC pour garantir l’action climatique dans les secteurs agricole ou forestier". L'absence "d’objectifs spécifiques et d’une exigence concernant leur application" était aussi regrettée. 

Effectivement, tandis qu'environ deux tiers des subventions sont attribuées à l'hectare, sous réserve du respect de certaines conditions comme la diversité des cultures ou le maintien de prairies permanentes, le dernier tiers, qui peut permettre de soutenir la modernisation des exploitations, ou encore le développement de l'agriculture biologique, doit nécessairement être co-financé par les Etats membres. Si ceux-ci sont contraints d'allouer des aides minimum à certains secteurs, libre à eux de prioriser leurs objectifs. "Nous sommes partis il y a quelques années de presque rien en termes de surface agricole consacrée à l’agriculture biologique et nous en sommes aujourd'hui à 7%", tient tout de même à souligner notre interlocuteur à la Commission européenne. 

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Un autre rapport, également commandé à un cabinet indépendant et paru en mai 2019, affirme que si certaines des mesures de la PAC, comme le maintien de prairies permanentes ou le développement de l'agriculture biologique contribuaient à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre, le secteur de l'élevage entraînait, lui, leur nette augmentation. "Il y a effectivement un défi à relever dans le domaine de l’élevage", reconnaît notre source à la Commission européenne.

Vers une agriculture plus verte avec la nouvelle PAC ?

Si ce dernier admet que des efforts sont encore à faire et des solutions à trouver, il met en avant la réforme de la PAC, qui s'apprête à être débattue au Parlement et devrait entrer en vigueur entre 2021 et 2022. Elle prévoit notamment un plafonnement des aides à 100.000 euros par exploitation, là où il y avait seulement auparavant une dégressivité des aides. 

Bien que cela entre dans le cadre d'une réduction du budget d'environ 5%, "l’idée est aussi de favoriser davantage les petites et moyennes exploitations", précise-t-il. Des ambitions plus élevées en matière d’environnement et d'action pour le climat font aussi partie du projet, avec la préservation des sols riches en carbone grâce à la protection des zones humides et des tourbières ou encore l'adoption d’un outil de gestion des nutriments pour améliorer la qualité de l’eau et réduire les niveaux de pollution. "Les agriculteurs auront la possibilité d'aller au-delà de ces exigences obligatoires et seront dans ce cas récompensés", complète sur son site internet la Commission.

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L'annonce de la baisse du budget de la PAC inquiète le monde agricole

Pour tenter de changer la dynamique, la Commission souhaite également donner davantage de liberté aux États membres en les laissant élaborer leur propre plan stratégique pour respecter les objectifs qui seront fixés par la PAC. "On a reproché à l’UE d’être trop sur le dos des agriculteurs. Nous voulons casser un peu cette impression en laissant chaque État-membre définir les règles au niveau local pour s’assurer que les agriculteurs contribuent à la mise en place des objectifs définis au niveau européen", indique notre interlocuteur. Un non-sens pour Éric Andrieu : "Pour pouvoir lutter contre les politiques chinoises américaines ou brésiliennes, nous aurions vraiment besoin de politiques communes au sein de l’Union."

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Si le rapporteur de la PAC estime que celle-ci a perdu "son sens premier au cours de ces 50 dernières années" et espère un revirement lors de la prochaine réforme, notre interlocuteur à la Commission européenne lui, l'assure : "Il est clair que l’agriculture, et plus généralement la gestion des terres en Europe, a un rôle clé à jouer dans le changement climatique". 

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