Environnement : le principe du "pollueur-payeur" étendu aux lingettes, aux jouets et aux cigarettes

Environnement : le principe du "pollueur-payeur" étendu aux lingettes, aux jouets et aux cigarettes

LEGISLATION - Le gouvernement a présenté mercredi 10 juillet les contours de son projet de loi sur l'économie circulaire. Parmi les nouvelles mesures : l'élargissement des filières REP (responsabilité élargie du producteur) aux fabricants de lingettes jetables, jouets, articles de sport, cigarettes et matériaux de construction.

Les Français en consomment 34 kg par habitant et par an. Les lingettes jetables (démaquillantes ou nettoyantes) sont désormais dans le viseur du gouvernement, accusées de polluer les eaux en raison des substances qu'elles contiennent, de boucher les canalisations et d'encombrer les stations d'épuration. 

La secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé mercredi 10 juillet la feuille de route du projet de loi sur l'Economie circulaire, en préparation depuis de longs mois. Ce texte prévoit notamment d'élargir les filières REP (responsabilité élargie du producteur) à de nouveaux produits, dont les fameuses lingettes à partir de 2024, mais aussi les jouets, les articles de sport, de bricolage ou encore les cigarettes et les matériaux de construction (qui représentent à eux seuls 3,4 tonnes sur les 4,6 tonnes de déchets produits par habitant en France). 

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Polleur-payeur

En clair, l'objectif du projet de loi est de faire contribuer le fabricant en lui imposant de financer une solution de collecte et de recyclage pour les produits qu'il commercialise. "Nous allons créer de nouvelles filières de pollueurs-payeurs", a résumé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Brune Poirson, citant également l'exemple des vélos, dont "1,5 million" d'unités "partent à la benne chaque année". "Cela allégera les poubelles des collectivités locales", a-t-elle également fait valoir. 

D'autres pays ont pris des mesures plus radicales s'agissant des lingettes jetables, comme le Royaume-Uni, qui a décidé en 2018 de les interdire progressivement à l'horizon 2040. 

Le projet de loi du gouvernement s'inscrit dans le cadre de la législation européenne. Une directive adoptée le 21 mai par le Conseil européen, relative aux produits en plastique à usage unique, crée ces nouvelles filières REP, visant en particulier les "produits du tabac avec des filtres contenant du plastique" ainsi que les "lingettes humides pour usages corporels et domestiques". Selon ces nouvelles normes, les producteurs doivent non seulement contribuer aux coûts liés au recyclage, mais aussi instaurer un marquage obligatoire des produits et sensibiliser le public à ce sujet. Ces mesures doivent être transposées dans les droits nationaux au plus tard en 2023, d'où le calendrier fixé par le projet de loi français. 

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