Environnement : une contribution de l'aérien, mais pas de taxation du kérosène sans accord européen

Planète
TRANSPORTS - Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi en commission un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités, prévoyant une contribution du transport aérien au financement des autres modes de transport. Mais la taxation du kérosène est exclue, car l'exécutif veut régler cette question "à l'échelle européenne".

La majorité s'active - et se divise - au sujet de la taxation du transport aérien. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont voté en commission un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) pour réaffecter une taxe existante sur le transport aérien au financement des autres modes de transport. Cependant, l'exécutif a refusé d'aller jusqu'à taxer le kérosène des avions - malgré l'insistance de certains députés de la majorité - car le sujet doit se régler "à l'échelle européenne", estiment le gouvernement et Emmanuel Macron.

Quelques dizaines de millions d'euros par an réaffectés au financement des transports propres

En commission du développement durable, les députés ont choisi de réaffecter le surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cette "taxe Chirac", instaurée en 2006, alimente le fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond annuel fixé à 210 millions d'euros. Jusqu'ici, le surplus de cette taxe était destiné "au désendettement du budget annexe de l'aviation civile", a précisé en commission la ministre des Transports Elisabeth Borne lors de l'examen du projet de LOM.


Évalué à 30 millions, le montant de cette contribution pourrait avoisiner "40 millions d'euros l'année prochaine" voire "50 millions d'euros" les années suivantes, a indiqué la co-rapporteure du texte, Bérangère Abba (LREM), auteure de l'amendement adopté. Selon Le Point, celle-ci s'est démenée en coulisses, avec la députée LaREM Barbara Pompili (ex-EELV) pour pousser le gouvernement à accepter cet amendement. Et ce dernier a fini par céder lundi midi. En bref, cet amendement serait une surprise de dernière minute, sauvé in-extremis par la frange la plus écolo de la majorité.

Pour l'exécutif, la taxation du kérosène, c'est au niveau européen ou rien

Mais il est un point sur lequel le gouvernement n'a pas plié, c'est la taxation du kérosène. Le sujet, qui a émergé avec le mouvement des Gilets jaunes est devenu depuis un serpent de mer parmi les macronistes. Le programme de la liste de la majorité pour les élections européennes prévoit d'ailleurs de "garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres". Le président a lui-même déclaré, dans son interview lundi à des quotidiens régionaux, qu'il veut avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe". Mais il avait exclu, dès janvier, de le faire sur le plan national.

Si la taxation du kérosène sur les vols intra-UE et effectivement un sujet communautaire, certains dans la majorité souhaitent que la France montre l'exemple sur ses vols nationaux. Ce n'est pas la voie choisie par le gouvernement, qui a repoussé les amendements dans ce sens lors de l'examen en commission, y compris dans la soirée de mardi. "La France poussera pour une taxation du transport aérien mais qui doit se faire à l'échelle européenne", a affirmé Elisabeth Borne devant la commission. Pour la ministre, la réaffectation du surplus de la "taxe Chirac" peut "d'ores et déjà adresser un signe de [la] mobilisation [de la France] sur le sujet".

En vidéo

VIDÉO - La "taxe kérosène" fait son retour... chez La République en Marche

Des voix discordantes dans la majorité

Pour le député LaREM Guillaume Chiche, c'est une occasion manquée. "Je ne vois pas comment on peut expliquer que ce n'est pas adapté dans la loi alors qu'on en a fait un des grands éléments de la sortie du grand débat et un des marqueurs de notre programme européen. Oui, il faut une approche européenne, mais cela ne nous empêche pas d'anticiper une future législation européenne dans la loi française", a-t-il affirmé, cité par Le Point. Pour cet élu de la majorité, "la logique ne peut pas être inversée quand on se déclare comme l'un des pays leaders de la transition écologique au niveau européen".


Le numéro 2 de la liste de la majorité pour les européennes, Pascal Canfin, a lui même exprimé son soutien à une avancée en France sur la taxation du kérosène. Il plaide dans Le Point pour chercher un accord européen, puis, "si ça bloque", de passer "en mode groupe de coopération renforcée avec plusieurs États membres prêts à mettre en place cette mesure". Mais il se dit aussi "loin d'être opposé à une forme de cohérence dans la loi française avec une mesure allant dans le sens de notre programme aux européennes, pourquoi pas un calendrier".


L'ancien député LaREM Matthieu Orphelin salue pour sa part "un premier pas", avec cette réaffectation de la "taxe Chirac", qu'il avait appelée de ses vœux, mais estime qu'il "faut absolument aller plus loin" dans la taxation du transports aérien. Mardi après-midi, il a proposé un nouveau "compromis" en commission pour "concilier les points de vue". Mais celui-ci n'a pas été adopté.

Dans le JDD ce dimanche, l'ex-"marcheur" avait dénoncé le "double discours" du gouvernement en matière d'écologie. "Sans alignement entre les promesses et les actes, je ne peux décemment pas voter pour la liste En marche !", avait-il même lancé. Son mentor Nicolas Hulot avait quant à lui jugé nécessaire que la France instaure une taxe sur ses vols intérieurs quelques jours auparavant.


L'opposition reste, quant à elle, sur sa faim, à l'image du socialiste Christophe Bouillon, qui juge que cette contribution du secteur aérien n'est "pas à la hauteur  des ambitions" affichées en matière de transports "propres". Pour l'élue des Républicains Valérie Lacroute, cette réaffectation du surplus de "taxe Chirac" est "une usine à gaz supplémentaire", qu'il faudrait mieux remplacer par une contribution supplémentaire venue de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).  

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter