L'Assemblée revient sur son vote controversé et exclut à nouveau l'huile de palme des biocarburants

L'Assemblée revient sur son vote controversé et exclut à nouveau l'huile de palme des biocarburants
Planète

VOLTE FACE - Les députés ont décidé vendredi de maintenir l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants, contre l'avis du gouvernement. Ils reviennent ainsi sur un premier vote qui avait suscité un tollé, jeudi, en permettant à l'huile de palme de bénéficier d'un avantage fiscal.

Finalement, les députés ont décidé vendredi soir d'exclure l'huile de palme des biocarburants, retirant à celle-ci son avantage fiscal. La question a semé le trouble dans la majorité ces dernières 24 heures, car l'Assemblée avait voté jeudi à toute vitesse un amendement contraire, qui prévoyait le report à 2026 de cette exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants. Ce premier vote avait suscité un tollé chez les écologistes et de nombreux députés de la majorité, qui se sont estimés floués.

Lire aussi

L'affaire a même entraîné vendredi l'intervention du Premier ministre Edouard Philippe qui, "constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", a réclamé un second vote de l'Assemblée. Celle-ci a donc fait marche arrière dans la soirée de vendredi en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants. Les députés ont annulé à une écrasante majorité (58 à 2) lors d'une nouvelle délibération les effets du premier vote litigieux.

Les députés votent massivement contre l'avis du gouvernement

Si l'adoption de l'amendement controversé, jeudi, a surpris, c'est parce que l'Assemblée avait voté en 2018 dernier l'exclusion de l'huile de palme de ce régime fiscal favorable. C'est aussi parce que le gouvernement avait appelé à voter en faveur de cet amendement, afin de conserver l'avantage fiscal de l'huile de palme. Il est resté sur cette position avant le vote de vendredi.

Le gouvernement a ainsi été déjugé par sa propre majorité vendredi soir. Pour la députée LREM Emilie Cariou, il est "hors de question qu'on revienne sur ce qu'on a voté l'année dernière". L'ex-ministre de l'Environnement Delphine Batho, désormais députée non-inscrite, estime que "cette niche fiscale est complice d'un écocide, on ne peut pas soutenir ça". Cette dernière dénonce l'utilisation massive d'huile de palme dans l'industrie, les carburants ou les cosmétiques, en raison de la déforestation que son exploitation provoque dans certains pays. Cette exploitation, selon les écologistes, menace également la biodiversité des forêts tropicales mondiales et certaines espèces comme les orangs-outans.

En vidéo

VIDÉO - Huile de palme : qu'est ce qui fait polémique ?

Le premier vote dénoncé comme le résultat du "lobbying" de Total

Le vote controversé de jeudi avait été interprété par les écologistes comme le résultat d'un "lobbying éhonté" de Total, qui a démarré début juillet l'exploitation d'une raffinerie d'agrocarburants à La Mède, près de Marseille. Après que les députés ont exclu une première fois l'huile de palme de la liste des biocarburants en 2018, Total avait tenté un recours mais le Conseil constitutionnel avait débouté le groupe pétrolier, jugeant que le Parlement pouvait supprimer cet avantage fiscal. 

L'amendement voté jeudi a d'ailleurs été cosigné par des élus Modem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône. L'un d'eux, Mohamed Laqhila (MoDem), a de nouveau appelé vendredi à "ne pas mettre en péril notre industrie" face à la concurrence étrangère et "ne pas être plus royalistes que le roi". Le président de la Commission des affaires économiques Roland Lescure (LREM) note quant à lui  que "Patrick Pouyanné, PDG de Total, a souligné que la puissance publique avait été incohérente en soutenant la transformation de l'usine de La Mède en bioraffinerie et en réclamant des investissements de 200 ou 300 millions d'euros, il y a quelques années, pour ensuite renoncer à un soutien".

Le site de Total, qui emploie 250 personnes, est censé traiter 650.000 tonnes d'huiles et de graisses par an et de s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum, selon le groupe pétrolier. En octobre, Patrick Pouyanné avait demandé "à être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'en 2030". Pour l'association France nature Environnement (FNE), comme pour le rapporteur général Joël Giraud (LREM), il s'agit d'un "chantage à l'emploi" de la part de Total. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter