L'Etat français poursuivi en justice pour "inaction face au changement climatique"

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DÉFAILLANCE - Quatre associations de défense de l'environnement ont annoncé ce mardi qu'elles avaient engagé une action en justice contre la France pour non-respect de ses obligations en matière de climat.

Le Premier ministre Edouard Philippe et François de Rugy et d'autres membres du gouvernement sont les destinataires ce mardi d'un "recours en carence fautive". En cause ?  L'"inaction face au changement climatique" de l'Etat. A l'origine de cette procédure inédite en France, plusieurs ONG spécialisées dans la préservation de l'environnement, à savoir la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France. Elles reprochent à l'Etat le non-respect de ses obligations en matière de climat. 

"L'Etat a failli à sa mission de prévention des risques et de protection des citoyens en s'abstenant de mettre en place un cadre législatif et réglementaire efficace et de mettre en oeuvre des mesures concrètes et effectives permettant de répondre aux risques connus d'atteintes à l'environnement et la santé publique", écrivent-elles dans ce qu'elles présentent comme le "premier acte d'un recours en justice climatique". Selon elles, "la France ne tient pas les objectifs qu'elle s'est fixés", notamment lors de la conclusion de l'accord international de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, conclu fin 2015, et cette "grave carence" est "susceptible d'engager sa responsabilité".

C'est à ce titre que les quatre associations de défense de l'environnement demandent la réparation du préjudice moral ainsi causé, selon elles, à leurs membres, et du préjudice écologique subi par l'environnement.

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Pour rappel, la FNH est la fondation créée par Nicolas Hulot, l'ancien ministre de la Transition écologique d'Emmanuel Macron qui a démissionné le 28 août pour cause de désaccord sur le rythme et l'ampleur des réformes engagées dans ce domaine. Elle est désormais dirigée par Audrey Pulvar. C'est une autre ancienne ministre de l'Ecologie, Cécile Duflot, qui est la directrice générale d'Oxfam France.

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