La prime à la conversion victime de son succès et objet de détournements : vers un durcissement du dispositif ?

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ENVIRONNEMENT - La prime à la conversion pourrait coûter très cher à l'État, d'autant que le dispositif est détourné de son objectif premier et sert parfois à acheter des véhicules jugés trop onéreux ou trop polluants. La ministre des Transports a confirmé vendredi que les critères de la prime seraient revus.

La prime à la conversion a-t-elle "dérapé" ? C'est en tout cas l'avis d'un "proche du dossier" cité dans Le Parisien vendredi, et cela semble être celui de la ministre des Transports Elisabeth Borne. Celle-ci a déclaré ce même vendredi, sur France Info, qu'un "certain nombre d'utilisations (du dispositif) ne sont pas dans l'esprit qu'on avait voulu". Victime de son succès et parfois détournée de son but originel, la prime à la conversion doit donc être revue prochainement. Explications. 


La prime à la conversion consiste à verser entre 100 € et 5.000 € à toute personne qui met en destruction un véhicule ancien et qui achète un véhicule "peu polluant", c'est à dire électrique ou respectant les conditions de Crit'air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Les conditions, détaillées sur un site dédié, prennent en compte les revenus des personnes dans le calcul de la prime.

Le coûteux succès du dispositif

La prime à la conversion a été plébiscitée au-delà des attentes, et le phénomène s'accélère. Alors que le gouvernement envisageait initialement de verser 500.000 primes à la conversion sur la totalité du quinquennat, 250.000 l'ont été pour la seule année 2018, et plus de 220.000 dossiers ont été déposés sur les six premiers mois de 2019, révèle Le Parisien. "Si on reste sur ce rythme, on dépassera largement les 450.000 primes versées d'ici décembre" pour cette année, s'inquiète la source du Parisien.


Si tel était le cas, l'État devrait verser 900 millions d'euros de primes, alors que la loi de finances 2019 n'a prévu qu'un budget de 596 millions. Le quotidien rappelle que 80 % des bénéficiaires de la prime sont non-imposables et que 70.000 d'entre-eux avaient déjà dû attendre plusieurs mois en 2018 pour voir leur prime versée, car l'Agence des services et paiement (ASP) était à court de cash.

Une prime "pas faite pour acheter des Tesla"

Le "resserrement" de la prime à la conversion semble désormais officialisé par Elisabeth Borne. Le nouvel objectif fixé en novembre 2018 par Edouard Philippe, visant à atteindre "un million" de voitures sur le quinquennat, soit deux fois plus qu'annoncé au départ, sera multiplié par deux si le rythme actuel se poursuivait. La ministre n'a pas détaillé son plan pour contenir le nombre de bénéficiaires de la prime, mais a pointé "un certain nombre d'utilisations qui ne sont pas dans l'esprit qu'on avait voulu".


"Cette prime, elle n'est pas faite pour acheter des Tesla", a lancé la ministre, évoquant "quelques dizaines de Français qui ont acheté des véhicules à plus de 50.000 euros" - 83 exactement selon Le Parisien. Quelques jours plus tôt, un ministre se demandait en off s'il est "normal qu'un automobiliste qui a les moyens de s'acheter une Jaguar bénéficie de cette aide au même titre qu'un ménage modeste qui va s'acheter une Zoe ?"

Premières réponses à la fin de l'été

Outre cette pique qui vise les ménages aisés qui profitent de la prime pour acheter des voitures de luxes, la ministre dit vouloir "s'assurer qu'on achète des véhicules vraiment propres" avec le dispositif. Et de pointer cette fois "la part significative de véhicules et de diesel pas très récents" achetés grâce à la prime. Selon un bilan fourni à LCI fin 2018 par le ministère de la Transition écologique, les dossiers déposés à cette période avaient permis dans 48% des cas, d'acheter un véhicule diesel moins polluant (postérieur à 2011, norme Euro 5 ou Euro 6) et dans 47% des cas, un véhicule essence immatriculé après 2006. Seul 5% des demandes avaient permis l'acquisition de véhicules électriques.


Les nouveaux critères pourraient être connus dès la fin de l'été. Reste à savoir si le gouvernement s'oriente vers une exclusion du dispositif pour certains diesels anciens, ou pour tous les diesels, ou encore s'il compte fixer un plafond au prix d'achat des voitures éligibles.  

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