"Lac de Caussade" : les travaux du barrage illégal ont enfin cessé

"Lac de Caussade" : les travaux du barrage illégal ont enfin cessé

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ENVIRONNEMENT - Dans le Lot-et-Garonne, le chantier de la retenue d'eau du "Lac de Caussade" est enfin à l'arrêt. L'affrontement juridique entre syndicats d'agriculteurs et l'association France Nature Environnement se conclut sur une victoire (temporaire) pour les défenseurs de la biodiversité.

Le terrain est dévasté mais les pelleteuses sont à l'arrêt. Les agriculteurs à l'initiative du chantier du "Lac de Caussade" - conduit illégalement pendant trois semaines - ont été rappelés à l'ordre. Lundi 17 décembre, la préfète du département Lot-et-Garonne a enfin répondu à l'appel de France Nature Environnement, en publiant un arrêté préfectoral de mise en demeure, suite à plusieurs procédures de la fédération d'associations de défense de la nature. Les initiateurs du barrage sauvage sont priés de suspendre les travaux jusqu'à la régularisation de leur situation administrative, tandis que, dans le même temps, le président du tribunal administratif de Bordeaux avait ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour mettre fin à l'inaction préfectorale.

Les travaux stoppés par la justice... et la météo

Dans l'arrêté préfectoral, consulté par LCI, la mention d'un procès-verbal fait par la gendarmerie nationale suite à une mission aérienne, confirme la présence d'au moins 7 engins de chantier de terrassements en action sur le site aux alentours du 23 novembre. Un rapport de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) fait quant à lui, le constat de "l'arrachage, l'enlèvement et le transport d'espèces végétales protégées." Le tout "sans les autorisations et dérogations requises".


Conclusion, les travaux et opérations sur le site de la retenue de Caussade sont (entre autres) "de nature à porter une atteinte grave et irréversible aux milieux et habitants naturels" et sont donc "suspendus avec effet immédiat". Mais les syndicats qui soutiennent le projet ne semblent pas impressionnés pour autant. Comme le rapporte le journal Sud-Ouest, pour Patrick Franken, président de la Coordination Rurale, la "mauvaise météo" de ces derniers jours à autant joué dans l'arrêt des travaux que la mise en demeure de la préfecture.

Un an pour "régulariser" la situation

L'arrêté laisse un an maximum au Syndicat départemental des collectivités irrigantes (SDCI), dépositaire du projet initial, pour régulariser sa situation administrative. Pour cela, le SDCI devra déposer auprès de la Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne : c'est-à-dire un nouveau dossier de demande d’autorisation environnementale, soit un projet de remise en état du site.


Dans le cas d'une deuxième version de demande d'autorisation environnementale, il leur faudra bien sur inclure des modifications pour que le dossier soit compatible avec le code de l'environnement et espérer obtenir la dérogation. "Mais cela m'étonnerait qu'ils se relancent dans une procédure de dossiers de six mois, au point où ils en sont..." commente Anne Roques, juriste de FNE contactée par LCI. "Ils vont faire profil bas quelques temps. Mais, passées les fêtes de Noël, nous allons de nouveau devoir surveiller le terrain de près".

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