Montagne d'or : l'État a-t-il vraiment reculé sur ce projet de mine d'or en Guyane ?

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ENVIRONNEMENT - Mercredi, le gouvernement a réaffirmé son opposition au plus grand projet de mine d'or jamais proposé en France, dans la forêt amazonienne, avant que son évaluation par une commission locale ait été "ajournée". Mais le sort du projet est suspendu à une réforme du code minier qui se fait attendre.

À entendre le gouvernement, le projet controversé "Montagne d'or" en Guyane ne se fera pas. Mais à entendre les opposants à cette éventuelle future mine à ciel ouvert dans la forêt amazonienne, rien n'est moins sûr. En réalité, le sort du plus grand projet d'extraction d'or jamais proposé en France est suspendu à une loi qui n'existe pas encore. Explications.

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L'instruction du dossier "ajournée" sur fond de bataille juridique

Mercredi 16 octobre, la préfecture de Guyane a annoncé qu'elle ajournait l'instruction par la commission départementale des mines de Guyane d'une demande de prolongation pour 25 ans de la concession de la société Montagne d'Or. Cette commission départementale des mines est composée de représentants de l'État, d'opérateurs miniers, d'associations environnementalistes, et d'élus locaux.

La société Montagne d'Or, qui appartient au consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold, souhaite étendre deux concessions, appelées "Élysée" et "Bœuf-Mort", situées au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, en forêt équatoriale guyanaise. Le projet de cette compagnie minière est de créer une mine d'or sur 800 hectares, dont une moitié de forêt primaire. Une forêt jamais exploitée par l'homme jusqu'alors, qui se retrouve menacée par la déforestation et l'utilisation massive de cyanure par l'exploitation aurifère.

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VIDÉO - Pourquoi le "Comité de défense écologique" s'est opposé au projet Montagne d'or

La préfecture de Guyane n'a pas donné d'explications à ce retrait de l'ordre du jour de la commission du dossier de renouvellement des deux concessions. Mais elle a indiqué que ce dossier "sera représenté à l'occasion d'une prochaine commission, après une expertise juridique complémentaire".

Juridiquement, le dossier pose en effet problème car le renouvellement par l'État de la concession - qui s'est terminée fin 2018 -  aurait dû avoir lieu avant le 21 janvier 2019. Or, "l'État n'ayant pas répondu à cette date, la demande de prolongement est en droit d’être considérée comme implicitement rejetée", explique Mediapart. Conséquence : deux recours ont été déposés pour cette raison devant le tribunal administratif de Cayenne par la compagnie Montagne d'or.

Un avis favorable des services de l'État qui fait tache

Derrière ce contentieux juridique, se trouve un gros problème politique. Peu avant cet ajournement, la ministre de l'Environnement Elisabeth Borne a déclaré sur Twitter qu'une éventuelle prolongation des concessions "ne changera rien" à la décision du gouvernement de refuser ce projet. "L'avis de la commission des mines de Guyane ne peut en aucun cas autoriser des travaux d'exploitation", a-t-elle précisé. Fin mai, le gouvernement avait déjà jugé le projet "Montagne d'or" "incompatible" avec les exigences de protection de l'environnement.

Si la ministre a été contrainte de s'expliquer sur ce projet, c'est parce que de nombreux écologistes lui ont demandé des comptes sur ce qui semble être une énorme contradiction. Et pour cause, la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane, qui représente le ministère de la Transition écologique, devait présenter un avis favorable - publié par Mediapart mardi - à la prolongation des concession lors de la réunion la commission des mines. Comment se fait-il alors que les services de l'État émettent un avis favorable à un tel projet alors que tout le gouvernement martèle son opposition ?

La secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson donne une réponse à cet apparent paradoxe. "Refuser la prolongation de la concession minière sans mener d'instruction, sur la base de critères environnementaux, n'est aujourd'hui pas légal et exposerait l'État à un contentieux", affirme-t-elle sur Twitter. Selon le ministère, l'avis favorable de la DEAL se fonde ainsi sur des considérations techniques et financières, et non pas environnementales. 

Pour que le projet "Montagne d'or" aboutisse, il faut d'abord que les concessions soient prolongés (après l'avis consultatif de la commission des mines) et ensuite que les travaux soient autorisés (via une autre procédure qui comporte une évaluation environnementale). À cette heure, aucune décision officielle n'a été prise, mais la secrétaire d'État a affirmé, tout comme sa ministre de tutelle, que même si les concessions devaient être prolongées, les travaux sur le site de la Montagne d'or ne seraient pas autorisés pour autant.

Le projet suspendu à un nouveau code minier

La suite de la réponse de Brune Poirson est encore plus instructive : "Pour qu'un titre minier puisse à l'avenir être refusé sur motif environnemental, le gouvernement a engagé il y a plusieurs mois la réforme de notre Code minier." Effectivement, le gouvernement a lancé une concertation en septembre 2019 et a pour objectif de présenter un projet de loi en février 2020, permettant à l'État de prendre en compte les enjeux environnementaux dès l'instruction des prolongations de concessions, et pas seulement au moment de l'instruction des demandes de travaux.

Le député européen (LaREM) et ex-patron du WWF Pascal Canfin a confirmé auprès de Mediapart qu'"en l'état actuel du schéma régional et du code minier", l'État "n'a pas le choix, sauf à s'exposer à des risques d'indemnisations. D'où la nécessité de réformer le code minier".

Théoriquement, tous les cas de figure restent possibles

En l'absence de décision officielle à ce jour sur le projet, plusieurs cas de figure peuvent encore se présenter, car l'État a toujours juridiquement la possibilité de faire aboutir le projet, dans sa version actuelle ou non, en l'absence de réforme du code minier. Si le gouvernement choisit en revanche de faire aboutir cette réforme avant de se prononcer sur le projet "Montagne d'or", il garde la possibilité de refuser ce dernier, ou de l'accepter dans une version conforme à la nouvelle législation.

Les propos d'Emmanuel Macron, qui évoquait en mai un abandon du projet "en l'état", avaient d'ailleurs été interprétées par les opposants comme une porte ouverte à un projet remanié. Une interprétation alimentée par le fait que l'État a accordé ou prolongé plusieurs concessions minière en Guyane en 2019, listées par le site Actu-environnement.

Pour le moment, l'association Guyane nature environnement, qui siège en commission minière, s'est dit "satisfaite" du report de la décision sur le prolongement des concessions. Mais pour Marine Calmet, juriste et porte-parole du collectif "Or de question" opposé au projet, tant que l'État n'a pas refusé de prolonger ces concessions, le code minier actuel permettra à la compagnie minière d'imposer la Montagne d'or. En bref, les écologistes pensent encore avoir des raisons de douter des intentions du gouvernement. Quant aux défenseurs du projet, ils semblent pour l'heure découragés, à l'image de la fédération des opérateurs miniers de Guyane, qui estime que le dossier a été "enterré alors qu'il n'est pas passé en commission des mines".

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