Passoires thermiques, charbon, nucléaire : que contient la loi "énergie-climat", définitivement adoptée ?

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ENVIRONNEMENT - Adoptée définitivement jeudi 26 août par le parlement, la loi "énergie-climat" fixe une nouvelle feuille de route énergétique pour le pays. Tour d'horizon des principales mesures du texte.

Après des mois de débats, la loi "énergie-climat" a été adoptée définitivement ce jeudi par le Parlement, après un ultime vote du Sénat. L'occasion pour le sénateur LR Jean-François Husson de prononcer la célèbre phrase de Jacques Chirac, décédé le même jour : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs".  Objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte n'est pourtant pas jugé assez ambitieux par les ONG environnementales et les élus de gauche, qui ont majoritairement voté contre. Mais que dit-il exactement ?

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La proclamation de "l'urgence écologique et climatique"

Dès son premier article, consacré aux objectifs de la politique énergétique, la loi inscrit noir sur blanc "l'urgence écologique et climatique". Plus loin, elle impose de faire voter avant le 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans une nouvelle loi fixant les priorités de la politique énergétique nationale.

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L'objectif lointain : la neutralité carbone en 2050

La loi énergie-climat prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" d'ici 2050, ce qui suppose de ne plus émettre plus de gaz à effet de serre que ce que le territoire peut absorber, notamment via les forêts, les mers ou les sols. En outre, pour ne pas devoir compter uniquement sur des systèmes industriels de captation de CO2, encore expérimentaux aujourd'hui, le texte oblige la France à diviser de toute manière ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six à l'horizon 2050 par rapport à 1990.

L'objectif ambitieux : baisser de 40% la consommation d'énergie fossile d'ici 2030

L'un des principaux objectifs fixés par le texte est la baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif très ambitieux - fixé auparavant à 30% - la loi invite à mettre fin "en priorité à l'usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre", mais encourage aussi la production d'énergie hydroélectrique, notamment la "petite hydroélectricité", d'éolien en mer, de biomasse ou encore de l'hydrogène "décarboné".

Des objectifs intermédiaires de réduction des consommations énergétiques finales sont aussi prévus. Ils s'établissent à -7% en 2023 par rapport à 2012 et à -20% en 2030. Cette même année, la production d'hydrogène "décarboné" devra atteindre 20 à 40% de la consommation totale d'hydrogène industrielle.

Des mesures contre les passoires thermiques qui font débat

Alors que le bâtiment représente 45% des consommations d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre du pays, et que la rénovation du bâti n'avance pas suffisamment vite, la loi prévoit un dispositif de rénovation énergétique des logements dits "passoires thermiques". Après d'âpres débats entre les deux chambres, c'est l'Assemblée qui a eu le dernier mot. Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps : "incitation, obligation et en dernier recours sanctions".

La première phase "incitative" consiste à "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation. Puis, entre 2023 et 2027, doit avoir lieu la phase "d'obligation" de travaux. Enfin, à partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public (par exemple dans les annonces immobilières) et d'autres sanctions graduées doivent être mises en place. Alors que le programme du candidat Macron prévoyait que les "passoires thermiques" soient "interdites de location à compter de 2025", plusieurs sénateurs ont fait part de leur critiques. "Je serai particulièrement exigeant pour que le gouvernement apporte des 

réponses à la hauteur lors de la loi de Finances", a mis en garde le rapporteur pour le Sénat Daniel Gremillet (LR).

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La fin du charbon en France

Parmi les mesures plus concrètes, la loi "énergie-climat" met fin aux dernières centrales électriques à charbon françaises. Elles fermeront d'ici 2022. Les quatre sites concernés, situés à Cordemais, Gardanne, Le Havre et Saint-Avold représentent environ 1400 emplois direct ou indirect. Le texte prévoit que les salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique pour se reconvertir.

Report de la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique

Annoncé de longue date par l'exécutif, le report de 2025 à 2035 de l'objectif de réduction à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité est entériné par la loi. Aujourd'hui, la part du nucléaire dans le "mix électrique" est de plus de 70%, et la France a d'ores et déjà prévu de fermer 14 des 58 réacteurs nucléaires d'ici 2035. Les premiers d'entre eux sont ceux de la centrale de Fessenheim, qui s'éteindront en 2020.

Le Haut conseil pour le climat pérennisé

Le texte pérennise le Haut conseil pour le climat, composé de 13 scientifiques et autres experts et instauré en novembre 2018 par Emmanuel Macron. Chargé d'évaluer les mesures mises en place par la France et de formuler des propositions, le Haut conseil pour le climat avait dans son premier rapport jugé durement la politique du gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement. Il s'était notamment inquiété que les politiques publiques mises en place par la France ne suffiraient pas à ce qu'elle respecte ses engagements pris à l'occasion de la COP 21.

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