Pollution atmosphérique en Ile-de-France : le tribunal administratif reconnaît "une faute" de l'Etat

Pollution atmosphérique en Ile-de-France : le tribunal administratif reconnaît "une faute" de l'Etat
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ENVIRONNEMENT - Saisi par une mère et sa fille qui vivaient le long du périphérique parisien, en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif a reconnu mardi 25 janvier la faute de l'Etat, en raison de l'insuffisance de mesures prises pour remédier au dépassement des seuils de pollution. Pour autant, le tribunal a rejeté le recours, estimant que le lien de causalité entre la pollution et l'état de santé des deux femmes n'était pas établi.

L'Etat a commis "une faute" en ne prenant pas les mesures adaptées face à la pollution atmosphérique. C'est la conclusion rendue mardi 25 juin par le tribunal administratif de Montreuil, saisi par une mère et sa fille qui ont vécu à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), aux abords du périphérique parisien, l'un des axes les plus pollués de la région. 

"L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants", a ainsi estimé la justice administrative dans un communiqué faisant suite à sa décision. 

Dans sa décision, dont LCI a eu la copie, le tribunal retient que la responsabilité de l'Etat est engagée "en ce qui concerne l'insuffisance du plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France adopté le 7 juillet 2006 et révisé le 24 mars 2013 et de ses conditions de mise en oeuvre". "Pour les victimes de la pollution, c'est une première", a réagi auprès de l'AFP François Lafforgue, l'avocat des deux plaignantes. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice." 

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Le recours toutefois rejeté

Une victoire en demi-teinte pour les deux femmes, cependant. Le tribunal administratif a en effet rejeté le recours, estimant que le lien de causalité entre la pollution et leur état de santé ne pouvait pas être établi. Il a en outre jugé que le préfet de police n'avait pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin de l'année 2016. 

Farida, 52 ans, et sa fille, assignaient en effet l'Etat pour "carence fautive", arguant du fait que l'exposition atmosphérique avait engendré des problèmes respiratoires, bronchites et crises d'asthme, aggravés lors des pics de pollution. Des symptômes qui ont diminué après leur déménagement à Orléans. Elles réclamaient, de ce fait, 160.000 euros de dommages et intérêts. "La requérante ne donne aucun élément, tant sur leur durée de résidence en Ile-de-France [...] que sur la date d'apparition de sa pathologie et son évolution dans le temps", argumente la justice dans sa décision. "Il ne résulte pas de l'instruction, au vu des éléments produits, que les pathologies de la requérante et de sa fille trouveraient directement leur cause dans l'insuffisance de mesures prises par l'Etat."

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