Pollution de l'air au dioxyde d'azote : la France condamnée par la justice européenne

Après une décennie de mise en garde, la justice européenne a condamné la France pour avoir dépassé depuis 2010, "de manière systématique et persistante", le seuil limite de dioxyde d'azote (NO2). Ce gaz polluant, issu des moteurs thermiques - notamment diesel -  est responsable de 68.000 morts prématurées par an dans l'UE selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air, publié mi-octobre.

Cette pollution de l'air au NO2 concerne 24 zones et agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille, Nice ou Strasbourg, ainsi que des axes routiers comme celui de la vallée de l'Arve, qui souffre d'embouteillages chroniques. Dans son jugement rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dit avoir relevé un dépassement des seuils de NO2 pendant "sept années consécutives" et estime que "la France n'a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible". 

La France ne conteste pas le dépassement, mais estime que l'application de la législation européenne sur la qualité de l'air "doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées" pour la transposer, explique la CJUE. Pour les juges cependant, "le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement". Ce jugement pourrait conduire dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions, si la France ne fait rien pour remédier à la situation.

La législation européenne prévoit en effet que lorsqu'un dépassement est constaté, le pays membre mis en cause est tenu d'établir un plan relatif à la qualité de l'air, et de s'assurer que la période de dépassement soit "la plus courte possible". Bruxelles avait décidé d'agir dans ce domaine contre plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni.