Pollution de l'air : l'État bientôt condamné à indemniser les malades ?

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ENVIRONNEMENT - Le tribunal administratif de Paris, comme celui de Montreuil avant lui, a reconnu la carence fautive de l'Etat dans sa réponse aux épisodes de pollution de l'air, mais a rejeté les demandes d'indemnisation de malades atteints de pathologies respiratoires. Plus pour longtemps ?

Responsable mais pas coupable. La célèbre formule s'applique-t-elle à l'État quand celui-ci manque à ses obligations environnementales ? La justice a en effet reconnu jeudi, pour la deuxième fois, la carence fautive de l'État dans sa lutte contre la pollution de l'air en Île-de-France. C'est le tribunal administratif de Paris qui, après celui de Montreuil, a considéré que l'État a "commis une faute de nature à engager sa responsabilité". Pourtant, les plaignants à l'origine de ces recours, souffrant tous de pathologies respiratoires qu'ils estiment liées à la pollution, ont vu leurs demandes d'indemnités rejetées par ces mêmes tribunaux.

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Dans leur décision, les juges n'ont pas estimé que les pathologies des plaignants avaient "été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour limiter au maximum les périodes de dépassement des seuils des polluants en cause", indique le tribunal administratif de Paris dans un communiqué. Dans le dossier parisien, les trois demandes d'indemnisation s'élevaient à 140.000 euros, 120.000 euros et 83.000 euros. Les précédents plaignants, une femme et sa fille, avaient demandé devant le tribunal administratif de Montreuil une indemnisation de 160.000 euros.

Pour Clotilde Nonnez, l'une des plaignantes, ne pas reconnaître le lien de causalité direct entre la carence de l'État et sa pathologie relève de "l'hypocrisie totale". Cette Parisienne de 58 ans a été hospitalisée d'urgence en décembre 2016 pour une insuffisance respiratoire, pendant un pic de pollution, avant que les médecins ne lui diagnostiquent une péricardite chronique, qui cause chez elle une "fatigue permanente". Auprès de LCI, elle affirme avoir présenté plusieurs documents médicaux qui attestent du lien entre les épisodes de pollution répétés depuis son installation dans la capitale et l'aggravation progressive de son état de santé : crises d'asthme, bronchites, pneumonies, puis finalement insuffisance respiratoire.

Le dossier est-il une boîte de Pandore qui, ouverte, entraînerait une cascade d'indemnisations et ruinerait l'État ? Sachant que la pollution aux particules fines cause chaque année 48.000 décès prématurés dans le pays, selon l'agence Santé publique France, la facture pourrait devenir salée. Reste à savoir si un tel cas de figure est juridiquement possible.

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Des documents médicaux pour prouver le lien de cause à effet ?

Pour Me François Lafforgue, l'avocat des requérants, c'est possible. Après ce qu'il considère comme une "première étape positive", il confirme auprès de LCI qu'il fera appel des deux décisions des tribunaux de Paris et Montreuil. "Pour la première fois, la responsabilité de l'État est reconnue dans des affaires engagées par des victimes de la pollution de l'air, et le tribunal invite à apporter des éléments complémentaires pour établir le lien entre pollution de l'air et problèmes médicaux". 

L'avocat estime qu'il est possible de présenter des "documents médicaux, établis par des pneumologues, qui caractérisent l'aggravation de l'état de santé de la personne, si elle est vulnérable, au moment des pics de pollution". Il rappelle que la justice a reconnu à plusieurs reprises un lien direct de cause à effet entre un manquement de l'État et certaines pathologies liées aux algues vertes, aux rayonnements ionisants ou à l'exposition à d'autres produits dangereux. 

Des cas beaucoup plus complexes que pour l'amiante

Pour les pathologies respiratoires potentiellement liées à la pollution atmosphérique, c'est une autre paire de manches. "C'est un cas de figure plus complexe", admet Olivier Blond, président de l'association Respire, qui lutte pour l'amélioration de la qualité de l'air et est à l'origine des procédures à l'encontre de l'État, après le pic de pollution de l'hiver 2016-2017.

"L'exemple de référence, c'est l'amiante. Mais c'est un cas facile à traiter, car le lien de causalité entre les pathologies liées à l'amiante et l'exposition des personnes était incontestable. Dans quasiment tous les autres cas de santé environnementale, c'est très compliqué de prouver ce lien de causalité", explique-t-il, espérant que les dossiers médicaux soient suffisamment complets et riches lors des procédures en appel.

Un système judiciaire français trop rigide ?

Le système judiciaire français ne facilite pas la tâche aux plaignants, observe pour sa part Marta Torre-Schaub, juriste en droit de l'environnement à Paris 1, directrice de recherche au CNRS et directrice du réseau Droit et climat. Selon l'universitaire, "il faut saluer cette décision", même si celle-ci relève de la "politique des petits pas". La jurisprudence en matière de justice environnementale "évolue assez lentement depuis les années 1970", poursuit la juriste, pour qui les juges français "ne sont pas assez formés sur le sujet", et mettent donc du temps à accepter que la question environnementale s'invite à l'audience.

Les inégalités de moyens entre l'État et les plaignants jouent aussi contre ces derniers, estime Marta Torre-Schaub. "Lors de l'instruction qui précède le procès, tout dépend de l'accès des parties aux différentes preuves", explique-t-elle. "Or l'État a beaucoup plus de moyens, et il peut être compliqué pour les plaignants d'avoir accès aux bons experts, de leur poser les bonnes questions et de produire les bons documents." 

Pourtant, si la juriste estime qu'un "assouplissement du lien de causalité" serait nécessaire pour ouvrir la voie à des indemnisations, elle considère que le système de preuve français "laisse la place à l'intime conviction et à la notion de 'faisceau d'indices", qui permettent en théorie au juge de se prononcer contre l'État "s'il y a plus de certitudes que d'incertitudes". Tout n'est donc pas qu'expertise scientifique et, conclut l'universitaire, en matière environnementale comme ailleurs, "il est surtout important que le juge soit à l'écoute".

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