Pollution de l'air : la France renvoyée devant la justice de l'UE pour "non-respect systématique" des règles

Pollution de l'air : la France renvoyée devant la justice de l'UE pour "non-respect systématique" des règles

POLLUTION - La Commission européenne renvoie une nouvelle fois la France devant la justice. En cause ? Le "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air".

La France prendrait-elle la pollution de l'air à la légère ? C'est ce que sous entend Bruxelles qui lui reproche "le non-respect systématique" des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique, mais également des émissions du secteur agricole. 

Les seuils qui lui sont attribués par les autorités européennes ont été dépassés "dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans", fait savoir la Commission européenne. Selon un communiqué publié vendredi, celle-ci a décidé de renvoyer une nouvelle fois la France devant la Cour de justice de l'UE pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air".

50.000 morts prématurées par an

L'exécutif européen avait déjà enjoint l'Etat, en 2017, de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d'azote dans treize zone. Il avait ensuite renvoyé la France devant la justice européenne en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel. Elle avait reconnu un an plus tard le dépassement "systématique" de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions.

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Ainsi, après avoir été saisie par des associations, le Conseil d'Etat a condamné début juillet le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcit pas son dispositif contre la pollution de l'air. Il s'agit du montant "le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif", a précisé le Conseil d’État. Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s'acquitter de cette somme. 

Le cas échéant, le Conseil d’État précise que l'astreinte pourrait "pour la première fois" être versée aux ONG requérantes, mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l’État" ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l'air. Le gouvernement a depuis publié, en septembre, un décret pour créer des "zones à faibles émissions" dans plusieurs agglomérations.

L'Agence européenne pour l'environnement estime que quelque 400.000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe. En France, elle est responsable de près de 50.000 morts prématurées par an.

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