Pourquoi le vote de l'Assemblée sur l’huile de palme fait polémique

Pourquoi le vote de l'Assemblée sur l’huile de palme fait polémique
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REVIREMENT - Après le vote des députés jeudi 15 novembre du maintien de l’huile de palme sur la liste des biocarburants et donc des avantages fiscaux qui en découlent. Constatant "l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", Edouard Philippe a demandé un second vote.

Les députés ont profité de l’examen du projet de loi de finances 2020 jeudi 15 novembre pour repousser la fin des avantages fiscaux attribués à l’huile de palme en la maintenant parmi les biocarburants jusqu’en 2026. Ces biocarburants dits de première génération bénéficient en effet d'une taxe spéciale, la Taxe Incitative relative à l’Incorporation de Biocarburants (TGAP). L’an dernier, l’Assemblée nationale avait pourtant voté l’inverse en prévoyant de taxer davantage l'huile de palme dès 2020. Au-delà de ce revirement surprenant, le vote de l’amendement a provoqué l’indignation des élus et associations écologistes car il n’a fait l’objet d’aucun débat ni discussion durant la séance. Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Edouard Philippe a demandé à ce qu'un second vote soit organisé à l'Assemblée. Celui-ci devrait se tenir dès cet après-midi, d'après les informations de La Chaîne Parlementaire.

"Un cadeau de 70 à 80 millions d'euros"

Après la séance, le député François Pupponi, de Libertés et Territoires, avait critiqué le fait que le vote ne se soit pas déroulé de façon "correcte" et exigé une "deuxième délibération". Un nouvel examen de l’amendement controversé était également demandé par l’élu Matthieu Orphelin, anciennement issu de la majorité. Ce proche de Nicolas Hulot a dénoncé sur son compte Twitter un "recul déplorable" : "La déforestation importée est un fléau, il ne faut pas reculer ! Une belle victoire pour Total qui peut sabrer le champagne ce soir. Honteux !" L’association Les Amis de La Terre a quant à elle reproché aux députés d’octroyer "un cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d’euros" à Total. 

La compagnie pétrolière française produit du "biocarburant" à base d’huile de palme dans sa raffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, remise en service début juillet. À l’annonce de sa réouverture, cela avait provoqué le malaise de Nicolas Hulot, alors ministre de l’Environnement qui avait confessé : "ce n’est pas de gaieté de cœur que j’ai autorisé la raffinerie à rouvrir". 

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Ce biocarburant, qui semble être une alternative aux énergies fossiles telles que le pétrole ou le charbon, n’est pas si respectueux de l’environnement que cela. Essentiellement basé sur l’utilisation d’huile de palme, il participe de fait à la déforestation. Chaque année, ce sont des milliers d’hectares de forêts équatoriales primaires, en particulier en Asie du sud-est, qui sont ravagés pour la culture intensive de palmiers à huile. En Malaisie, en Indonésie ou au Pérou, des pays producteurs, cette culture est responsable de près de 50% de la déforestation, d’après un rapport de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Et la déforestation représente 10% à 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.  

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Selon une étude de l’ONG Transport & Environnement mise en avant par la Commission européenne, l’huile de palme a un impact environnemental trois fois plus nocif que les combustibles fossiles, non renouvelables. "Il a été démontré que, sans aides d’Etat, les agrocarburants à base d’huile de palme et de soja ne seraient pas concurrentiels face au pétrole", soutenait Laura Buffet, experte sur les carburants propres pour l’association, à Libération.

De son coté, Total s’était engagé au moment de l’ouverture de sa "bioraffinerie" à limiter sa production d’huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300 000 tonnes par an. "L’enjeu de Total, ce n’est pas l’huile de palme, puisque l’usine de La Mède peut fonctionner avec des huiles de colza ou de tournesol", assurait son PDG Patrick Pouyanné dans les colonnes du JDD il y a peu. Les députés signataires de l’amendement ont expliqué leur volonté de "laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et réglementaires aux acteurs économiques français afin de se préparer avant la sortie complète de toutes huiles de palmes des biocarburants et ce dans un calendrier deux fois plus rapide que celui proposé par l’Union européenne". L’an dernier, la sortie de l’huile de palme a en effet été retardée à l'horizon 2030 par l'Europe. 

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