Qu’est-ce que le principe pollueur-payeur, élargi notamment aux secteurs du BTP et du tabac ?

Qu’est-ce que le principe pollueur-payeur, élargi notamment aux secteurs du BTP et du tabac ?
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DÉCHETS - Mercredi 18 décembre, les députés ont voté un amendement élargissant le principe pollueur-payeur à des nouvelles filières, notamment celles du bâtiment et du tabac. En quoi consiste-t-il ? Eléments de réponse.

De nouvelles filières régies sous le principe du pollueur-payeur. Mercredi 18 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont voté à l’unanimité l’instauration de ce principe de responsabilité dans plusieurs secteurs, notamment ceux du bâtiment et travaux publics (BTP) en 2022 et du tabac en 2021.

Objectif : obliger les industriels à contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à la construction ou à la démolition dans le secteur du BTP, et à la récupération des mégots dans celui du tabac. Une mesure significative puisque le BTP est la principale source de déchets aujourd’hui en France avec 227 millions de tonnes de déchets par an, d’après le ministère de la Transition écologique.

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Un principe d'abord économique

Pour comprendre ce qu’implique le principe pollueur-payeur, il s’agit de remonter à ses origines. "Aux fondements, c’est un principe économique", rappelle Sandrine Maljean-Dubois, chercheuse au CNRS et spécialiste en droit international de l’environnement. En effet, le premier à l’avoir défendu est un économiste de profession, l’Anglais Arthur Cecil Pigou. En 1920, ce dernier développe la "théorie des externalités" et l’ambition de faire payer au pollueur une taxe couvrant non seulement le coût de production mais aussi le coût social, c’est-à-dire celui du dommage environnemental causé. Dans le jargon économique, l’externalité désigne cette différence entre le coût de production et le coût social. 

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C’est en tant que principe économique que l’OCDE l’adopte en 1972, faisant peser sur le pollueur les "coûts de mesure de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable". En agissant de la sorte, l’OCDE pousse en réalité les Etats les plus développés à prendre en compte cette taxe dans leurs législations.

Ce que la France fait, bien qu’un peu tard. En 1995, la loi Barnier consacre enfin le principe pollueur-payeur en tant que principe général du droit, aux côtés des principes de prévention, de précaution et de participation. Aujourd’hui, plusieurs filières sont déjà étiquetées REP, c’est-à-dire à responsabilité élargie du producteur. C’est le cas des camions, avec l’instauration d’une taxe à l’essieu, et de l’eau, avec une redevance pour pollution de l’eau domestique.

"Le pollueur-payeur, un contre slogan à l'Etat payera"

Le principe pollueur-payeur est également acté au niveau européen, en 1987 dans l’Acte unique européen, et est régulièrement rappelé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ainsi, dans un arrêt du 9 mars 2010, la juridiction permet aux Etats de présumer responsables de la pollution les exploitants ayant des installations à proximité d’une zone polluée. 

"Le pollueur-payeur, c’est comme un contre-slogan à celui qui affirme que l’Etat payera", avance Sandrine Maljean-Dubois. Une sorte de "principe-chapeau qui concerne toute notre économie", selon la chercheuse, mais qui souffre d’un cruel manque d’application dans les domaines les plus polluants. Et l’un des obstacles à sa mise en œuvre réside dans les subventions allouées aux entreprises qui polluent, estime la spécialiste. 

Ceci étant, le vote d’un tel amendement resterait une belle avancée d'après Sandrine Maljean-Dubois, en permettant de concrétiser le principe pollueur-payeur dans des filières aussi importantes que sont le BTP et le tabac. "Les industriels du tabac sont d’accord. En tout cas, ils ont compris qu’ils n’avaient pas le choix", a souligné dans l’hémicycle la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson. 

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