Que va-t-il advenir des propositions des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ?

Après 4 jours de débats, les 150 propositions de la Convention citoyenne sur le climat vont être votées aujourd'hui. Un vote final qui met un terme à plus de huit mois de travail et de réflexion sur la lutte contre le déréglement climatique. Certaines de ces mesures pourraient déboucher sur un référendum. Le 29 juin, les membres de la Convention seront reçus par Emmanuel Macron. Il leur apportera de "premières réponses".
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MESURES – Les citoyens de la Convention pour le climat ont voté pour 149 des 150 propositions discutées et amendées pendant neuf mois. Elles vont être remises à l’exécutif qui doit annoncer ses intentions le 29 juin.

Ce dimanche 21 juin, une page se tourne pour la Convention citoyenne pour le climat. Neuf mois après avoir été tirés au sort pour participer à cet exercice démocratique et parvenir à trouver des solutions pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, les 150 Français et Françaises achèvent leurs discussions et referment ce volet de leur vie, avec un joli palmarès de 149 mesures votées sur 150 proposées par les cinq groupes de travail. Mais quel sort va-t-il être réservé à leurs propositions ? 

Avant de remettre leurs copies à Elisabeth Borne, qui doit les recevoir dimanche soir au nom de l’exécutif, il reste une étape pour les citoyens de la Convention : décider quelles mesures pourraient être soumises à un référendum, et lesquelles devraient être plutôt reprises sous forme d’un règlement ou d’une loi. En réalité, ce dernier point leur échappe puisque cela va surtout dépendre de ce que contient la mesure en question et de l'autorité qui se révèle compétente pour légiférer dessus : le gouvernement dans le cas d’un règlement, le Parlement dans le cas d’une loi. 

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Un référendum à la réflexion

Après les avoir reçues rédigées sous la forme choisie par les 150, vient le temps de la réflexion pour l’exécutif. Mais celui-ci sera court puisque Emmanuel Macron a déjà donné rendez-vous à la Convention au lendemain des élections municipales, le 29 juin, où il a promis d’apporter des "premières réponses", notamment sur la question de la tenue d’un référendum. Le président de la République serait favorable à cette hypothèse, notamment sur l’obligation de l’isolation thermique des logements, a-t-il laissé entendre à la presse cette semaine.

Si le chef de l'Etat a assuré aux 150 de reprendre "sans filtre" tout ou partie de leurs mesures, au moment de sa venue au Conseil économique social et environnemental (Cese) en janvier dernier, nul ne sait en réalité combien vont être finalement transcrites dans la loi. Plus que sur la question d’un référendum, c’est plutôt sur le nombre de propositions qui seront suivies d’effets que le flou persiste. Et aucune garantie n’a été formulée aux membres de la Convention, si ce n’est la promesse présidentielle. 

Du côté de la Convention, on assure qu’une "réponse à la réponse" est prévue, après le 29 juin, où les 150 auront la possibilité de répondre au chef de l’Etat. En attendant, ces derniers ont déjà pensé à l’après en créant une association, "Les 150", pour continuer à défendre leurs mesures malgré la fin de leur mandat.

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